Droits de l’homme : avec la loi Magnitski, bientôt un mécanisme tchèque de sanction
La République tchèque pourra bientôt imposer des sanctions nationales aux personnes et entités commettant des violations graves dans le contexte international, et qui ne figurent pas sur la liste des sanctions de l’Union européenne. En effet, le gouvernement a approuvé mercredi 22 juin le projet de loi sur les sanctions, dite loi Magnitski, présenté par le ministre des Affaires étrangères Jan Lipavský (Pirates). L’Etat pourra par exemple empêcher les personnes concernées d’entrer ou de séjourner sur son territoire ou encore geler leurs avoirs. Le projet de loi va maintenant passer à la Chambre des députés, et le ministre espère qu’il sera approuvé en première lecture.
Le Magnitsky Act est une loi adoptée par le Congrès des Etats-Unis et le président Obama en novembre-décembre 2012. Ce texte prévoit d’appliquer des sanctions financières et des interdictions de visa contre les fonctionnaires russes suspectés d’être impliqués dans le décès de l’avocat Sergueï Magnitski, symbole de la lutte contre la corruption du système politique dans une prison de Moscou en 2009. Le 7 décembre 2021, l’Union européenne s’est elle aussi dotée d’un nouvel instrument législatif inspiré par la loi Magnitski américaine pour sanctionner les violations graves des droits de l’homme.
