Elections communales : les 23 et 24 septembre, les Européens aussi peuvent voter… sous certaines conditions
Avis aux citoyens européens : si vous avez un titre de résident permanent ou de résident temporaire en Tchéquie, vous avez droit de vote aux élections communales qui se dérouleront les 23 et 24 septembre. Mais comment faire pour exercer ce droit ?
Ne jetez pas sans l’ouvrir l’enveloppe A4 bleu pâle que vous avez vu atterrir dans votre boîte aux lettres il y a quelques jours : même si vous n’avez pas la nationalité tchèque, vous avez peut-être le droit de participer au choix de la nouvelle équipe municipale de votre commune. En effet, les citoyens des Etats européens peuvent se rendre aux urnes de leur lieu de résidence lors des élections communales – à condition de remplir certains prérequis, comme le précise le directeur du département des élections du ministère de l’Intérieur Tomáš Jirovec :
« Comme l’établit le droit communautaire, les citoyens européens ont droit de vote aux élections communales. Les conditions sont les suivantes : avoir 18 ans au plus tard le deuxième jour des élections communales, être citoyen d’un Etat de l’Union européenne et être détenteur d’un titre de résident permanent ou temporaire dans la commune où il souhaite participer à l’élection du conseil municipal. »
Démarche unique en mairie
En Tchéquie, les élections communales 2022 se dérouleront les vendredi 23 et samedi 24 septembre. Dans un peu moins d’une semaine, donc, mais il est toujours temps de s’inscrire sur la liste électorale de votre commune de résidence, comme l’explique Tomáš Jirovec :
« Le droit électoral prévoit une inscription des étrangers sur l’appendice aux listes électorales des communes ; or ces listes sont arrêtées deux jours avant les élections. Les citoyens de l’UE remplissant les conditions d’inscription devraient donc se rendre dans la mairie de leur commune mercredi 21 septembre au plus tard. L’idéal est de s’y rendre en personne : la mairie vérifie alors que le demandeur remplit les conditions d’exercice du droit de vote et inscrit l’électeur sur l’appendice à la liste électorale. Le jour des élections, il lui suffira de présenter son titre de résident permanent ou temporaire pour pouvoir voter. »
Pas de possibilité d’inscription par formulaire en ligne, donc, mais vous pouvez vous consoler en vous disant qu’il s’agit d’une démarche unique : une fois sur la liste électorale d’une commune, l’électeur y reste inscrit ; par ailleurs, si vous étiez amené à déménager dans une autre commune tchèque, les communes concernées se passeront l’information et vous rayeront de la liste d’origine pour vous inscrire automatiquement sur celle de votre nouveau domicile.
Inscription automatique en 2026 ?
Par ailleurs, à l’avenir, les démarches pourraient être simplifiées. Tomáš Jirovec :
« Le ministère tchèque de l’Intérieur est actuellement en train de préparer une proposition de réforme de l’administration électorale, dans laquelle nous prévoyons une inscription automatique des étrangers sur les listes électorales. Ce projet de loi prévoit une entrée en vigueur de cette mesure le 1er janvier 2026 ; d’ailleurs, des élections communales se tiendront à nouveau à l’automne 2026. Pour résumer, si ce projet de loi est accepté en l’état, pour les prochaines élections communales, les étrangers européens n’auront plus besoin d’aller s’inscrire sur les listes électorales. »
Intérêt modeste pour la vie politique locale
Une simplification qui pourrait contribuer à augmenter l’implication des étrangers dans la vie politique locale… Car si d’après les registres du ministère de l’Intérieur au 30 juin 2022, quelque 229 312 citoyens européens bénéficient d’un titre de résident permanent ou de résident temporaire en Tchéquie, dans les faits, impossible de savoir combien d’entre eux exerceront véritablement leur droit de vote aux élections communales du week-end prochain, car ni le ministère de l’Intérieur, ni l’Office de statistique tchèque ne répertorient les chiffres des inscriptions d’étrangers sur les appendices des listes électorales. Hors micro, Tomáš Jirovec a toutefois confié qu’aux dernières élections communales, en 2018, seulement « quelques milliers » de citoyens de l’UE auraient fait la démarche – à savoir une infime partie des personnes concernées.
Auditeurs vivant en République tchèque, vous voilà pour votre part bien informés : avant les élections communales du 23-24 septembre, vous avez encore quelques jours pour vous rendre en mairie et vous faire inscrire sur l’appendice à la liste électorale de votre commune de résidence. Et si le bulletin de vote au format A5 que vous avez reçu par la poste vous intimide, sachez que le ministère de l’Intérieur propose sur sa chaîne YouTube une vidéo expliquant comment le remplir correctement. Entre autres vidéos à thème électoral, très didactiques – mais en tchèque uniquement.
