« Non signifie non » : les sénateurs approuvent la redéfinition du viol

Le Sénat a adopté, mercredi, l’amendement au Code pénal qui redéfinit le viol. Le droit tchèque abandonne ainsi le concept de viol en tant que rapport sexuel forcé qui est remplacé par le concept de rapport sexuel non consensuel. La modification de la loi est basée sur le principe du « non veut dire non ». Le refus peut être exprimé non seulement verbalement, mais aussi non verbalement, par des gestes, des pleurs ou la prise d’une position défensive.

Le texte prend également en compte l’absence de défense de la victime, lorsqu'elle est incapable d'exprimer ou de former sa volonté pour une raison objective, comme par exemple une maladie, le sommeil, des troubles mentaux, un état de forte ébriété ou encore un handicap.

L’amendement modifie également la manière dont les tribunaux envisagent les pratiques sexuelles avec des enfants âgés de moins de 12 ans. Les tribunaux considéreront désormais toujours qu’il s’agit d’un viol ou d’une agression sexuelle, et non plus du délit moins sévèrement puni d’abus sexuel.

La modification de la définition du viol dans le Code pénal a été saluée par les ONG Amnesty International et Konsent qui se battent pour mieux protéger les victimes d’agressions sexuelles.

Déjà adopté par la Chambre des députés, l’amendement doit encore être signé par le président de la République.