Réactions au verdict abolissant la loi qui permettait la tenue des élections anticipées

La Cour constitutionnelle tchèque a tranché. Selon le verdict tombé ce jeudi la loi sur la dissolution de la Chambre des députés qui permettait la tenue des élections anticipées en République tchèque, n’était pas compatible avec la Constitution et la Cour l’a invalidée. Dans le même temps la Cour a logiquement aboli le décret du président de la République qui fixait la date des législatives aux 9 et 10 octobre prochain et a obligé la Commission électorale à mettre fin aux préparatifs pour ces élections.

Photo: CTK

C’est un tournant dans l’histoire du droit public en République tchèque car c’est pour la première fois que la Cour invalide une loi qualifiée de constitutionnelle ce qui, selon certains critiques, dépasse les compétences de cette institution. Parmi les réactions négatives on a surtout remarqué celle du président Václav Klaus dont les rapports tendus avec la Cour constitutionnelle sont une constante de la politique tchèque. A son avis, la Cour a intentionnellement aggravé par son verdict la crise politique dans le pays et pour éviter que de telles situations ne se reproduisent dans l’avenir, il faudra redéfinir les compétences de cette institution.

Les réactions d’autres hommes politiques ont été beaucoup plus nuancées. Le premier ministre Jan Fischer qui voit se prolonger le mandat de son cabinet, respecte la décision de la Cour et espère que le Parlement trouvera bientôt une issue à cette situation. Après quelques protestations au début, Mirek Topolánek chef du Parti civique démocrate (ODS), principale formation de droite dans le pays, s’est résigné à respecter le verdict et déclare de chercher une nouvelle voie pour parvenir aux élections:

Mirek Topolánek, photo: CTK

«Nous avons réussi à trouver une solution qui ouvre la voie vers les élections à une nouvelle date mais qui est proche. (…) Moi, en tant qu’homme politique, je cherche une telle solution qui me donne la conviction qu’elle soit compatible avec la Constitution et en cela je suis soutenu par des juristes de la Chambre des députés, du Sénat et du gouvernement.»

Le chef de la Social démocratie Jiří Paroubek a formulé quand même quelques objections:

Jiří Paroubek, photo: CTK

«Je ne peux que constater très silencieusement que cette décision à mon avis est en contradiction avec l’article II de la Constitution selon lequel le pouvoir dans l’Etat appartient au peuple. Dans les heures et les jours à venir nous chercherons d’autres possibilités pour permettre aux gens d’influencer les événements dans ce pays d’aller rapidement aux urnes.»

Le Parti communiste a fermement critiqué, par la bouche de son chef, le verdict de la Cour tandis que les leaders du Parti chrétien-démocrate et du Parti des Verts n’ont pas caché leur satisfaction.

La Chambre des députés et le Sénat se sont mis d’ores et déjà à l’œuvre pour réaliser le scénario qui permettrait d’adopter dans les plus courts délais une loi sur la dissolution de la Chambre et la tenue des législatives anticipées début novembre. Tout le monde s’accorde désormais que cette nouvelle loi doit avoir une validité générale, doit faire durablement partie de la Constitution et ne doit pas être conçue pour une seule utilisation comme c’était le cas de la loi qui vient d’être abolie. Il s’avère que telles manipulations de la Constitution peuvent être dangereuses et finalement improductives. Et c’est aussi le sens de la leçon que la Cour constitutionnelle a donné aux hommes politiques tchèques.