A quand la loi sur les accouchements sous X ?

Le gouvernement n'a pas donné son aval au projet de loi sur les accouchements sous X. Les députés chrétiens-démocrates avaient soumis ce projet à l'examen des ministres dans l'espoir de pouvoir empêcher les cas où les nouveaux-nés sont délaissés par leurs mères comme nous en avons été témoins, par deux fois, au début de cette semaine.

A quand la loi sur les accouchements sous X ?

Le projet de loi sur les soins à la santé de la population, soumis par les députés chrétiens-démocrates, prévoit d'apporter une aide aux femmes qui, pour des raisons diverses, ne veulent ou ne peuvent pas garder leur nouveau-né et craignent une condamnation par leur entourage.

Que dit, concrètement, le projet en question ? La femme se rendrait à la maternité où elle accoucherait sous X, et seul le médecin traitant aurait le droit de connaître son nom. Un dossier médical cacheté serait déposé dans un registre spécial au ministère de la Santé publique. Briser l'anonymat, au cas où, par ex., l'enfant le souhaiterait, ne serait possible que sur décision du tribunal. Les données concernant la mère, ainsi que le registre des naissances, ne devraient être communiquées à personne.

Avant de quitter la maternité, la femme donnerait au tribunal son consentement écrit pour l'adoption. Il faudrait attendre six semaines avant que ce consentement entre en vigueur. Selon la loi actuelle, le consentement ne peut être donné avant que ne soit trouvée une famille adoptive, ce qui complique les adoptions des enfants délaissés. Le projet se proposait de limiter le nombre de ces cas, ainsi que les cas de violence commise sur les enfants indésirés, et d'être une certaine alternative aux avortements. L'opinion médicale et sociale, dans son ensemble, soutenait le projet. La réunion ministérielle de ce mercredi l'a rejeté.

La raison de ce rejet n'est pas le principe même du projet soumis, mais les formulations insuffisantes et les vices de forme, explique le porte-parole gouvernemental. Les opposants posent la question de savoir s'il y a une réelle demande d'accouchements sous X en République tchèque. Deux cas, ces trois derniers jours, semblent indiquer que oui. Mardi, un bébé de 10 jours a été déposé à une clinique d'Olomouc. En bon état de santé. Mais le cas du lendemain fut une tragédie. Un nouveau-né a été retrouvé mort à l'intérieur d'une cabine de toilette chimique, dans un camping près de Hradek, dans le Nord de la Bohême. Ces cas auraient, peut-être, pu être évités si la loi sur l'accouchement sous X existait déjà...