Amnistie : la Cour constitutionnelle étudiera mercredi la plainte déposée à l’encontre de Václav Klaus

La Cour constitutionnelle, qui siège à Brno, se réunit à huit clos mercredi pour étudier la plainte constitutionnelle déposée le 5 mars dernier à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat Václav Klaus dont les fonctions ont pris fin deux jours plus tard. C’est la première fois dans l’histoire de la République tchèque qu’une plainte pour haute trahison vise un président de la République. Déposée par un groupe de sénateurs après avoir obtenu l’accord de la Chambre haute, cette plainte est notamment motivée par l’amnistie partielle annoncée par Václav Klaus le Jour de l’An qui a conduit à la libération de plus de 6000 prisonniers et à l’arrêt d’un certain nombre de procédures judiciaires dans le cadre, parfois, de grosses affaires de corruption. Selon la loi, la Cour constitutionnelle doit traiter le cas de l’ancien chef de l’Etat en priorité et devrait décider mercredi du déroulement de la procédure. Václav Klaus pourrait par exemple être confronté aux sénateurs qui le poursuivent au cours d’une audience publique.

Auteur: Pierre Meignan