Carburants : l’interventionnisme du gouvernement tchèque pour « des prix acceptables pour nos concitoyens »

Tard dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont approuvé une proposition de loi visant à autoriser le gouvernement tchèque à réguler par décret les prix des carburants. Une mesure examinée dans le cadre d’une procédure législative accélérée et qui, comme cela est déjà le cas pour le gaz et l’électricité, doit permettre au gouvernement de réagir plus promptement et efficacement à l’évolution de la situation sur les marchés en période de crise, comme celle en cours actuellement en raison du conflit au Moyen-Orient.

Auteure de cette proposition de loi, la ministre des Finances, Alena Schillerová, a expliqué, lundi 13 avril, à la sortie du Conseil des ministres, les objectifs de ce nouveau texte qui, dès le lendemain, a été examiné et voté par les députés :

Alena Schillerová | Photo: Jakub Jirásek,  iROZHLAS.cz

« Cette proposition n’a pas pour objectif de se substituer aux mécanismes du marché ni même de réglementer les prix de manière générale. Il s’agit d’un outil ciblé et temporaire destiné à faire face aux situations exceptionnelles. Une mesure de sécurité pour les situations où le marché cesse de fonctionner normalement en raison de chocs externes. Et où, sans intervention de l’État, ce sont surtout les citoyens et les entreprises qui en subissent les conséquences. »

Cette nouvelle réglementation devrait remplacer la mesure d’encadrement actuelle adoptée par le gouvernement début avril, qui restera en vigueur encore jusqu’à la fin du mois. Sur cette base, le ministère des Finances a fixé la marge maximale autorisée pour les distributeurs de carburants et a temporairement réduit la taxe à la consommation sur le gazole.

Parallèlement, chaque jour, et ce, depuis désormais un peu plus d’une semaine, le même ministère détermine les montants maximaux des prix (TVA comprise) auxquels essence et gazole peuvent être vendus le lendemain dans toutes les stations-service du pays. Ainsi, pour ce jeudi 16 avril, ces prix avaient été fixés, mercredi après-midi, à 41,59 couronnes (1,70 euro) pour un litre d’essence et à 43,50 couronnes (1,78 euro) pour le gazole.

Photo illustrative: Khalil Baalbaki,  ČRo

Si elle est adoptée, ce qui semble très probable compte tenu de la confortable majorité dont dispose la coalition à la Chambre des députés, la nouvelle loi (dont le texte sera examiné le 22 avril par le Sénat, où c’est cette fois l’opposition qui est majoritaire) devrait permettre aux prochains gouvernements d’avoir des coudées plus franches, toujours selon Alena Schillerová :

« L’avantage principal réside précisément dans la capacité d’action, c’est-à-dire la possibilité de plafonner immédiatement les prix par le biais d’un décret gouvernemental, qui constitue un instrument plus puissant, tant sur le plan constitutionnel que législatif, que les décisions actuelles sur les prix, adoptées sous la forme de mesures de portée générale. »

Cette volonté d’interventionnisme du gouvernement est toutefois vivement critiquée par l’opposition, composée majoritairement de partis conservateurs ou libéraux. Ce jeudi, Martin Kupka, ancien ministre des Transports et actuel président de l’ODS, parti conservateur qui était la principale formation de l’ancienne coalition gouvernementale jusqu’en décembre dernier, a appelé le cabinet d’Andrej Babiš à cesser d’agir dans l’urgence :

Martin Kupka | Photo: Zuzana Jarolímková,  iROZHLAS.cz

« Les Tchèques paieront eux aussi le prix des mauvaises décisions du gouvernement, du chaos et de l’inaction. À cause du plafonnement des prix, certaines stations-service ont préféré fermer et nombreux sont ceux qui ont payé leur essence plus cher que ce qu’ils auraient dû. Là où les marges étaient plus faibles, les distributeurs de carburants se sont dit qu’ils allaient s’aligner sur les prix plus élevés fixés par l’État. C’est là un exemple parfait de l’incompétence du gouvernement et de ce qu’il ne faut pas faire. »

« La hausse des prix des carburants et des denrées alimentaires et la menace d’inflation, la mise en péril du fonctionnement indépendant de la Télévision tchèque et de la Radio tchèque, le chaos sécuritaire du gouvernement d’Andrej Babiš et le risque de perdre les subventions européennes en raison des scandales impliquant le gouvernement Babiš » : tel était d’ailleurs l’intitulé du programme de la session extraordinaire qui, à l’appel des cinq partis de l’opposition, devait se tenir à la Chambre des députés, ce jeudi. Une séance convoquée à l’occasion des cent premiers jours qui se sont écoulés depuis la nomination, le 9 décembre dernier, de la coalition tripartite formée par Andrej Babiš.

Selon les données publiées par l’Office tchèque des statistiques (ČSÚ), mardi 14 avril, les prix à la consommation en Tchéquie ont augmenté de 1,9 % en glissement annuel durant le mois de mars. Une accélération notable, donc, du rythme de l’inflation qui s’explique notamment par la forte augmentation des prix des produits pétroliers.

En attendant de voir ce qu’il adviendra de cette nouvelle proposition de loi, ce jeudi, les prix moyens des carburants en République tchèque ont baissé en glissement hebdomadaire pour la première fois depuis le déclenchement de la guerre en Iran, fin février.