Cour constitutionnelle : Petr Pavel suspend la nomination d’un juge en raison de son passé sous le régime communiste

Petr Pavel ne nommera pas Robert Fremr juge constitutionnel pour le moment, et ce bien que ce dernier ait reçu l’accord du Sénat la semaine dernière. Le président de la République souhaite étudier et consulter avec des experts les nouvelles informations relatives au travail de Robert Fremr dans le système de justice pénale avant la chute du régime communiste en 1989.

C’est ce qu’a fait savoir Petr Pavel à l’issue d’une réunion, ce lundi, avec le président sortant de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetský, et son successeur, Josef Baxa, ainsi qu’avec l’assemblée plénière de la Cour. Le chef de l’État réagit ainsi à certaines informations récemment publiées et aux diverses déclarations qui y ont fait suite. Il est notamment reproché à Robert Fremr d’avoir prononcé des condamnations à l’encontre d’une centaine de personnes qui avaient quitté la Tchécoslovaquie dans la première moitié des années 1980. Petr Pavel a expliqué ne pas vouloir précipiter sa décision.

Ancien juge à la Cour suprême de République tchèque et au Tribunal pénal international pour le Rwanda, Robert Fremr a aussi été le premier juge tchèque à la Cour pénale internationale.