Des règles plus strictes pour les agences d’intérim

Accusées de divers abus, les agences de travail intérimaire devraient être mieux encadrées à l’avenir. C’est ce que prévoit un projet du ministère du Travail et des Affaires sociales, que doit discuter le gouvernement mercredi prochain. Ainsi que le note le quotidien économique Hospodářské noviny, certaines des mesures les plus strictes envisagées initialement ont cependant été abandonnées.

Photo: Archives de Radio Prague

Les agences d’intérim servent d’intermédiaire entre des entreprises qui recherchent des employés pour occuper temporairement une tâche et des personnes à la recherche de ce type d’emploi. En Tchéquie, avec la reprise de l’activité économique depuis quelques années et la baisse du chômage, qui s’accompagne dans certains secteurs d’une pénurie de main d’œuvre, le recours au travail intérimaire a eu tendance à augmenter ces derniers temps. Pour l’année 2014, 250 000 personnes avaient ainsi été employées, soit une hausse d’un cinquième par rapport à l’année précédente.

Seulement, les pratiques de certaines agences sont critiquées, notamment par les syndicats, car elles seraient parfois tout simplement illégales. En 2013, le syndicaliste Josef Středula indiquait ainsi à l’occasion d’une conférence sur le travail des étrangers qu’il n’est pas rare que les contrats établis par ces agences pour les travailleurs immigrés, qui bien souvent ne les comprennent pas, bafouent de manière éhontée le droit du travail.

C’est ce dont témoigne l’affaire dite des « stromkaři », soit des « planteurs d’arbre », dont l’enquête a été rouverte suite à une décision de la Cour constitutionnelle au début de l’année. Quelque 600 étrangers avaient été employés via des agences d’intérim entre 2008 et 2010 dans des plantations d’arbres dans des conditions s’apparentant à de l’esclavage moderne.

Le projet du ministère du Travail et des Affaires sociales vise à lutter contre ses pratiques, alors qu’un quart des personnes employées via ces agences sont des étrangers. En cinq ans, le nombre des agences d’intérim a crû de plus de moitié et pour éliminer celles jugées « peu sérieuses », le nouveau dispositif prévoit qu’elles devront s’acquitter d’une caution de 500 000 couronnes, quelque 18 000 euros. Le montant des amendes pour les sociétés frauduleuses devrait également être revu à la hausse. Ces amendes pourraient atteindre jusqu’à un million de couronnes, soit environ 37 000 euros.

En revanche, la volonté de limiter à un maximum de 15% au sein d’une entreprise le nombre d’employés en intérim, mesure envisagée par le ministère initialement, a fait long feu. Dans la même veine, les agences pourront continuer à bénéficier d’une exception et à enchaîner les contrats à durée déterminée.

Evidemment, les agences d’intérim voient d’un mauvais œil le nouveau dispositif. D’après le journal Hospodářské noviny, certains représentants d’agence se plaignent du fait que ces mesures affecteront leurs entreprises et pas les agences ne respectant pas le code du travail.