Dukovany - Nucléaire : malgré la signature du contrat, un projet sur lequel des doutes demeurent
C’est un tournant peut-être décisif pour la sécurité énergétique de la Tchéquie, et une bonne nouvelle pour celle-ci si l’on s’en tient à l’enthousiasme exprimé par son Premier ministre, Petra Fiala, mais un coup dur pour EDF.
Malgré toutes les protestations du groupe français et après plusieurs mois d’incertitude, un énième rebondissement judiciaire a permis la signature, mercredi, du contrat final entre la Tchéquie et la société coréenne KHNP pour la construction de deux nouveaux réacteurs à la centrale nucléaire de Dukovany.
D’une valeur de quelque 16 milliards d’euros, il s’agit de la plus importante commande publique dans l’histoire de la Tchéquie.
Petr Fiala et son gouvernement peuvent, enfin, se réjouir. Même sans cérémonie grandiose dans un des beaux palais de Prague, comme cela avait été initialement envisagé, l’accord avec la société sud-coréenne Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) portant sur la construction de deux nouveaux réacteurs à la centrale nucléaire de Dukovany, avec une livraison du premier d’entre eux prévue en 2036, a finalement bien été signé par les deux parties, mercredi.
Aussitôt la réception de la décision rendue par la Cour administrative suprême, qui a levé une injonction qui avait temporairement suspendu la signature du contrat, à la suite d'une plainte déposée par EDF, les deux parties intéressées, la société Elektrárna Dukovany II (EDU II), qui a la responsabilité du projet, et les dirigeants coréens se sont empressés de sceller leur promesse de coopération pour au moins les dix prochaines années, comme s’en est vivement félicité le Premier ministre, Petr Fiala :
« Ce n’est pas juste un contrat qui a été signé. Il s’agit véritablement d’une étape majeure vers une plus grande autosuffisance et une plus grande sécurité énergétiques. Il s’agit du plus grand projet de l’histoire moderne de la République tchèque. L’objectif est précisément de garantir notre sécurité et notre autonomie énergétiques, non seulement pour le court terme, mais aussi pour les générations futures. Avec cette décision de la Cour administrative suprême, ce projet reçoit enfin le feu vert. »
Sur un ton très enthousiaste, Petr Fiala, soulagé, s’est également réjoui du fait que, selon lui, « les ménages et les entreprises tchèques peuvent avoir la certitude de disposer de suffisamment d’énergie à des prix abordables, [...] inférieurs aux prix de l’électricité produite par les centrales nucléaires en Pologne ou au Royaume-Uni. »
La signature du contrat a donc été rendue possible suite à la décision de la Cour administrative suprême. Se prononçant sur des recours déposés par EDU II et KHNP, la plus haute autorité juridictionnelle en matière de droit public en Tchéquie a annulé l’injection par laquelle le tribunal régional de Brno, après avoir été saisi, lui, par EDF, avait bloqué, à titre provisoire, la signature du contrat, initialement prévue le 7 mai. Juge de la Cour administrative suprême et responsable de cette affaire, Ondřej Mrákota a expliqué que le jugement rendu mercredi avait été motivé, notamment, par la nécessité de tenir compte de l’intérêt public du projet :
« Le recours apparaît comme étant infondé à ce stade de l’affaire. De l’avis de la Cour administrative suprême, le tribunal régional a commis une erreur d’appréciation. De l’avis de la Cour administrative suprême, le tribunal régional n’a pas non plus procédé à une évaluation suffisante des différents intérêts, vraisemblablement en raison de contraintes de temps, en ne prenant pas en compte les intérêts de KHNP. »
Toujours selon la Cour, « tout retard supplémentaire dans la construction de la nouvelle unité de production d’énergie nucléaire augmenterait encore le risque de futures pénuries d’électricité en République tchèque, ce qui aurait des conséquences considérables sur presque tous les domaines du fonctionnement de la République tchèque et entraînerait une hausse des prix de l’électricité et un risque de black-outs ».
Reste néanmoins désormais à savoir si la société sud-coréenne réalisera bien ce projet stratégique qui vise à remplacer des réacteurs vieillissants et doit permettre au nucléaire, d’ici à 2050, de représenter environ la moitié de la production d’électricité dans une Tchéquie qui abondonne progressivement le charbon et souhaite diversifier ses sources d’approvisionnement.
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En effet, malgré la signature du contrat, plusieurs facteurs pourraient encore compliquer les choses. En mai dernier, suite à une lettre du commissaire européen à l’Industrie, le Français Stéphane Séjourné, la Commission européenne, qui enquête actuellement afin d’établir si KHNP a reçu ou non des subventions étrangères susceptibles de fausser la concurrence et le marché intérieur de l’UE, avait demandé à Prague de reporter la signature de l’accord. Une demande qui n’a donc pas été entendue.
Par ailleurs, l’élection d’un nouveau président, Lee Jae-myung, dans une Corée du Sud en pleine incertitude stratégique et où l’énergie nucléaire est au centre des débats politiques depuis plusieurs années, pourrait remettre en cause la volonté de Séoul de respecter les engagements pris en Tchéquie.
Et enfin, malgré la décision de la Cour administrative tchèque, le tribunal régional de Brno doit encore examiner, le 25 juin, la plainte déposée par EDF contre la décision de l’Office tchèque de protection de la concurrence (ÚOHS), qui a rejeté les objections du groupe français relatives au déroulement en bonne et due forme de la procédure de l’appel d’offres. Or, mercredi, le tribunal de Brno a fait savoir que si EDF venait à remporter le litige, soit donc après que le contrat a été signé, d’importants dommages et intérêts pourraient être réclamés au pouvoir adjudicateur.
Un risque que le gouvernement tchèque a donc accepté de prendre après avoir de nouveau répété, mercredi, que l’offre coréenne était meilleure en tous points que celle d’EDF.
