Esclavage moderne : la Cour constitutionnelle relance l’affaire dite des« planteurs d’arbres »

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Une décision de la Cour constitutionnelle va permettre la réouverture d’une enquête sur l’affaire dite des « stromkaři », un néologisme qu’on pourrait imparfaitement traduire par « planteurs d’arbres », une affaire d’exploitation de plusieurs centaines de travailleurs étrangers entre 2008 et 2010 via des agences d’intérim. Malgré un dossier de preuves fourni, la police s’est par deux fois dessaisie d’un cas associé à l’esclavagisme moderne. A tort, ont donc estimé les juges de la cour basée à Brno.

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« Pour nous, c’est une décision absolument révolutionnaire. Nous ne nous attendions pas à ce que la décision de la cour aille aussi loin. Par contre, en ce qui concerne les compensations financières, je ne suis pas forcément optimiste. Cela va maintenant dépendre des organes en charge de la procédure pénale, de la façon dont ils comprennent cette affaire, de ce qu’ils vont faire, s’ils vont enquêter de façon active, poussée et effective. »

Štěpánka Miková est l’avocate d’un groupe de quatorze hommes originaires du Vietnam, de Roumanie ou encore de Slovaquie. Ils font partie de ces quelque 600 étrangers employés entre 2008 et 2010 par le biais d’agences d’intérim dans des entreprises de plantation. On leur promettait un salaire décent, le logis et le couvert. Bien loin de la réalité qu’ont découverte ces travailleurs.

JUDr. Štěpánka Míková, photo: Prague Attorneys
Le logis consiste ainsi en un vieux centre de loisirs pour enfants et la quantité de nourriture est très limitée, décrivent-ils. Pour un labeur quotidien de douze à quatorze heures dans des pépinières d’arbres de Noël, leur salaire est finalement largement amputé, quand il existe, au motif de « frais d’hébergement ». Les abus comprendraient également des insultes, parfois des violences et toutes sortes de brimades. Les employeurs auraient profité du fait que ces étrangers ne disposaient pas de ressources financières suffisantes pour rentrer dans leur pays.

Au total, la Cour constitutionnelle recense au moins 66 cas de fraudes potentielles et suffisamment sérieuses pour justifier la réouverture de poursuites. Mais l’argument principalement avancé par les juges est la légèreté des investigations menées par la police, laquelle n’a procédé à aucune inculpation et qui a finalement décidé la suspension de l’affaire. Le juge constitutionnel Radovan Suchánek justifie le verdict rendu par la cour à laquelle il appartient :

« Les entités impliquées dans la procédure pénale ont, sur de nombreux points, agi de façon superficielle et inconséquente. L’ajournement de cette affaire n’est pas adéquat au vu de la gravité des soupçons établis dans plusieurs cas, même par l’Unité de lutte contre le crime organisé. »

Radovan Suchánek, photo: Radio Prague
La Cour souligne que la décision rendue ne consiste en rien en un jugement des éventuels responsables des faits incriminés. Les magistrats ont toutefois estimé que, rien que pour les 66 cas identifiés, le préjudice s’élèverait à plus de 22 800 euros. Satisfaite du tour nouveau que prend l’affaire, Štěpánka Miková ne s’attend pourtant pas à obtenir des compensations financières. Selon elle, ses clients seraient plus motivés à l’idée d’obtenir au minimum une victoire morale.

Les pratiques frauduleuses des agences d’intérim auprès des travailleurs immigrés sont régulièrement dénoncées, notamment par les syndicats et les associations de défense des droits des étrangers. L’affaire des « stromkaři », qui a fait l’objet d’un film documentaire et donné lieu à plusieurs manifestations, était ainsi devenue emblématique des pratiques d’esclavage moderne qui perdurent en République tchèque.

En 2014, l’organisation Walk Free Fondation, dont la méthodologie est cependant parfois critiquée, estimait à 38 000 le nombre de victimes dans le pays de ces pratiques de travail forcé, de servitude pour dettes ou encore de trafic d’êtres humains. Dans son rapport, elle considérait cependant dans le même temps que le gouvernement tchèque avait commencé à faire preuve de sa volonté de se saisir du problème.