Grâce présidentielle : les dossiers ne seront plus examinés par le ministère de la Justice
À partir du 1er janvier 2024, seul le Bureau du président de la République analysera les demandes de grâce présidentielle, a annoncé ce vendredi le service de communication du Château de Prague. Les demandes de grâce reçues jusqu’à cette date seront traitées par le ministère de la Justice, chargé de cet agenda par l’ancien président Miloš Zeman en 2013.
Le nouveau département de la chancellerie présidentielle qui traitera les dossiers comptera sept employés.
Le président Petr Pavel a déclaré précédemment qu’il envisageait de réviser les critères d'octroi des grâces, en prenant compte par exemple la situation sociale du détenu. Ce vendredi, le Château de Prague a déclaré que la grâce ne serait appliquée que dans des cas exceptionnels.
L’ex-président Miloš Zeman a été critiqué pour avoir accordé plusieurs grâces controversées : il a par exemple gracié Jana Nečasová, ancienne cheffe de cabinet du Premier ministre Nečas condamnée à une peine avec sursis dans une affaire d’abus de renseignement militaire, Jiří Kajínek condamné à la prison à perpétuité pour un double meurtre et une tentative de meurtre commandités, ou encore Miloš Balák condamné pour manipulation d’un marché public dans la réserve forestière de Lány, où se trouve la résidence des présidents tchèques.
