La CJUE confirme l’amende infligée à la Pologne pour l’exploitation illégale de la mine de Turów

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’obligation pour la Pologne de payer une amende pour l’exploitation illégale de la mine de lignite de Turów entre septembre 2021 et février 2022. Dans deux arrêts, la Cour a confirmé que la Commission européenne avait eu raison de déduire des fonds de l’UE les amendes précédemment imposées à la Pologne.

La Tchéquie a introduit un recours contre la Pologne devant la CJUE en février 2021, affirmant que l’expansion et l’extension de l’exploitation du lignite à la mine de Turów étaient contraires au droit européen. La Cour a ensuite ordonné à Varsovie de mettre fin aux activités de la mine située à la frontière tchèque.

La Pologne ayant ignoré cette décision, la Cour a décidé, le 20 septembre 2021, de lui infliger une amende d’un demi-million d’euros par jour jusqu’à ce qu’elle se conforme à la demande.