La Cour constitutionnelle et le secret d'Etat
La Cour constitutionnelle, toutes chambres réunies, se penche, ce jeudi, sur la proposition de deux citoyens tendant à déclarer caduque une partie de la loi sur le secret d'Etat. Les auteurs de cette initiative estiment que cette loi, dans cet état, est désormais tout simplement inconstitutionnelle. Mais ils ont un intérêt direct avec cette affaire, en ce sens qu'ils n'ont pu, en raison du secret d'Etat, obtenir des attestations qui leur auraient permis d'exercer leurs fonctions. Les deux individus ayant un rapport avec les servies secret, on ne connaît pas plus sur l'affaire. Le saurions-nous, lorsque la conception actuelle du secret d'Etat sera allégée ?
