La Cour constitutionnelle rejette un projet d'abolition d'une partie de la réforme des finances publiques

La Cour constitutionnelle a rejeté le projet d'abolition d'une partie de la réforme des finances publiques présenté par un des sénats de la Cour municipale de la ville de Brno. Les auteurs du projet se sont opposés au gel des salaires des juges dans les années 2008-2010, ce qui est une des mesures faisant partie de la réforme des finances publiques entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Les juges de Brno estiment que le gel de leurs salaires n'est pas compatible avec la Constitution de la République tchèque et que les interventions dans la situation matérielle des juges menacent leur indépendance.