La Cour constitutionnelle rejette une partie de la plainte contre la réforme des finances publiques

La Cour constitutionnelle a rejeté la première partie de la plainte portée par le Parti social démocrate tchèque contre la loi sur la réforme des finances publiques adoptée par le gouvernement Mirek Topolánek. Selon la Social-démocratie la réforme aurait été adoptée d’une façon anticonstitutionnelle. Bien que la Cour ait formulé des objections considérables contre la forme de la loi, elle n’a pas trouvé qu’il s’agirait d’une infraction à la constitution. La Cour constitutionnelle se penchera maintenant sur les autres parties de la réforme qui concernent la santé publique et la sphère sociale.