La Tchéquie a déjà clôturé 15 chapitres de l'acquis communautaire

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Lors des négociations avec l'Union européenne à Bruxelles, la République tchèque a clôturé, jeudi, deux nouveaux chapitres concernant la libre circulation des services et le droit des sociétés. A ce jour, 15 chapitres sont clos. Selon Pavel Telicka, premier négociateur, la négociation du droit des sociétés a été des plus difficiles. La Tchéquie a, néanmoins, défendu son attitude et empêché l'application rétroactive des règlements de l'UE sur la protection brevetée des produits pharmaceutiques sur son territoire que d'autres pays avaient accepté. En échange de cette concession de la part de l'UE, la Tchéquie s'est engagée à accepter un mécanisme spécial empêchant le lancement de certains médicaments génériques tchèques de protection brevetée insuffisante sur le marché communautaire après son entrée à l'Union.