L’affaire du prince du Qatar va être réexaminée par le ministre de la Justice

Un membre de la famille royale du Qatar, le prince Hamid bin Abd al Thani, a été condamné à Prague pour rapports sexuels avec des jeunes filles de moins de 16 ans en été 2005. Le verdict n’a pas pris effet et peu après le prince prenait l’avion pour son pays, et y était définitivement blanchi.

La Cour de justice du deuxième arrondissement de Prague a condamné le prince al Thani à 2,5 ans de prison pour avoir eu des rapports sexuels avec des mineures, ce que le prince n’a pas nié. Pourtant, avant même que ce verdict soit rendu, quelques jours après la présentation de l’acte d’accusation, le ministre de la Justice de l’époque, Pavel Němec, faisait sortir le prince de prison pour l’envoyer devant la justice du Qatar. La Cour de justice de Prague 2, tout comme la Cour municipale ont protesté et constaté que la décision du ministre était illégale. Rebondissement avec le verdict de la Cour suprême, selon laquelle le ministre avait agi en vertu de la loi. Le prince al Thani fut donc libéré, reconduit à l’aéroport de Prague pour prendre l’avion vers le Qatar. Il y a passé huit jours en prison, été l’objet d’une enquête de quelques mois et, en fin de compte, le procureur du Qatar a arrêté la procédure judiciaire en janvier 2007, mais la Tchéquie ne l’a appris qu’au début avril 2008. La Cour d’appel de Prague étudie le dossier pour décider de cette procédure en Tchéquie…

Assez de points troubles pour intéresser les médias, comme la Télévision tchèque. Dimanche, le ministre de la Justice, Jiří Pospíšil, l’ancienne procureur de la République, Marie Benešová, et la juge de la Cour de justice de Prague 2, Monika Křikavová, répondaient aux questions du présentateur. Ces questions ont surtout porté sur d’éventuelles pressions qui ont conduit à l’extradition du prince al Thani. Avant la présentation de l’acte d’accusation, la décision sur cette extradition revenait à la procureur, alors qu’après au ministère de la Justice. La pression visait donc l’accélération du début du procès. Les deux magistrates ont déclarés ouvertement qu’elles avaient été sous la pression d’employés du ministère de la Justice. A ce propos, Monika Křikavová :

« Des preuves existent sous la forme de notes dans le dossier. Ce sont des notes sur les communications entre moi-même ou le bureau de la Cour de justice de Prague 2 et l’envoyé du ministère de la Justice qui était des plus actifs au début de l’affaire. »

Elle a encore ajouté que le ministère en prenant la décision de libérer le prince al Thani avait violé la Constitution en outrepassant le pouvoir judiciaire et qu’il serait bon que le code pénal soit révisé pour que cela ne se produise plus. Le ministre de la Justice, Jiří Pospišil, s’est engagé à mener une enquête sur une pression éventuelle des anciens employés de son ministère et a répondu à l’appel de la juge Monika Křikavová en assurant que le code pénal serait modifié. Le Comité d’Helsinki pour les droits de l’homme, pour sa part, affirme que cette affaire nuit considérablement à la réputation de la justice tchèque et de la Tchéquie en général, et il n’est pas le seul à le constater.