Vous êtes un petit patron, boulanger, pâtissier, boucher, peintre en bâtiment, traducteur ou interprète ? Vous n'êtes pas un employé classique, mais vous êtes à votre compte, vous travaillez sur la base d'une licence, ce qui est obligatoire pour effectuer la grande majorité des activités professionnelles reconnues par la loi ? En Tchéquie, vous risquez de rencontrer de gros problèmes avec le fisc, la sécurité sociale et l'assurance maladie.
En effet, si vous êtes titulaire d'une licence de n'importe quel petit métier, vous devez payer des impôts sur votre revenu, votre cotisation à la sécurité sociale et à l'assurance maladie. Rien de plus normal, diriez-vous. Ce qui est moins normal est que vous paierez des impôts et d'autres charges, même si vous n'avez rien gagné ou êtes déficitaire. La loi sur les licences professionnelles, qui entre en vigueur en partie au début de ce mois d'octobre, en partie au mois de mars prochain, fixe que chaque détenteur d'une licence bénéficie d'un revenu de 270 euros par mois, même si l'intéressé ne gagne rien du tout ! Naturellement, ce revenu fictif est ajouté aux autres revenus de l'intéressé. Beaucoup de personnes demandent une licence pour les petits métiers, comme les mères en congés de maternité ou au foyer, d'autres pour arrondir leurs fins de mois. Les revenus sont très irréguliers, et peuvent même être nuls. A compter du 1er octobre, certains employés tchèques qui possédent une licence professionnelle ne pourront plus bénéficier des allocations familiales. En effet, à leur salaire versé par leur employeur s'ajouteront automatiquement les 270 euros mensuels fictifs stipulés par la loi. Ainsi donc, ils seront trop aisés pour percevoir les allocations familiales !
Photo: Archives de Radio Prague
Où est le problème ? Les députés qui ont adopté la loi ont oublié que la licence professionelle sert, dans beaucoup de cas, vraiment à arrondir les fins de mois, qu'elle n'apporte pas un revenu régulier mensuel de 270 euros, un peu moins de la moitié du salaire moyen tchèque. La différence est claire : une famille de trois personnes, avec un enfant, dont aucun membre ne possède une licence, peut percevoir les allocations familiales jusqu'à un revenu plafonné à 900 euros par mois. Dans le cas de la même famille, mais dont un membre possède cette licence professionnelle, ce plafond descend à 620 euros ! En plus de cela, à compter du 1er mars, toutes les personnes qui possèdent une licence et pas d'autre emploi sont tenues de payer un impôt sur un revenu de 3 240 euros minimum par an, même si elles ne les ont pas gagnés ou n'ont rien gagné du tout.
Le ministère du Travail et des Affaires sociales Zdenek Skromach, photo: CTK
Le ministère du Travail et des Affaires sociales est conscient du problème et promet une révision de la loi. Très bien, mais la révision peut durer, un amendement devrait être présenté avant la fin de l'année. Cet amendement ne sera pas rétroactif et des milliers de familles tchèques risquent de perdre un an d'allocations familliales. Et que feront ceux qui n'ont pas perçu de revenus sur la base de leur licence professionelle en 2003 et devront cependant payer des impôts comme s'ils avaient gagné 3 240 euros cette même année ? Par exemple, les femmes au foyer, mais heureusement pas les personnes en congé maternité qui ont été dispensées de l'imposition à la dernière minute. Il semble que le gouvernement et les députés aient du pain sur la planche pour revoir les lapsus d'une loi qui n'est même pas, encore, entièrement en vigueur...
