Le cabinet tchèque adopte le projet de loi anti-discrimination

La République tchèque a fait un pas vers l'adoption d'une nouvelle loi anti-discrimination. Le projet a déjà été adopté par le gouvernement et doit maintenant être soumis au Parlement, où il risque cependant de se heurter à la réticence des députés sociaux-démocrates.

Dzamila Stehlikova

La loi anti-discrimination aurait déjà dû être adoptée lors de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne. Depuis, plusieurs cabinets ont tenté d'imposer leur version de cette loi mais leurs initiatives n'ont jamais abouti. Le dernier projet a été rejeté, en 2006, par le Sénat à cause de formulations estimées trop vagues et d'un passage sur la discrimination positive. Selon la ministre sans portefeuille chargée de cette problématique, Dzamila Stehlikova, en approuvant le projet, le cabinet actuel ne fait que remplir les engagements des gouvernements précédents. A son avis, la République tchèque a un besoin urgent d'une telle norme législative:

« Pour le moment, il n'y a rien de semblable dans notre législation. Nous n'avons pas de loi unifiant tous les procédés juridiques dans ce domaine. Nous ne disposons même pas d'une définition de la discrimination. Par contre, dans le projet de nouvelle loi figure la définition des discriminations directe et indirecte, les définitions de la poursuite, du harcèlement et aussi celle du harcèlement sexuel. »

L'absence de cette norme dans la législation tchèque risque d'ailleurs d'entraîner des sanctions de l'Union européenne. La loi doit donc éviter la discrimination des personnes en raison de leur (prétendue) appartenance raciale, de leur origine nationale et ethnique, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap physique ou mental, de leur langue ou de leur religion. Elle doit faciliter aux personnes lésées la procédure prouvant qu'elles ont été victimes de discrimination.

Le projet n'élargit cependant pas la liste des catégories de discrimination qui figurent déjà dans les lois existantes. Il ne comprend donc pas, par exemple, la discrimination liée au statut matrimonial, à la fortune ou à l'appartenance politique. C'est pourquoi le projet ne suscite pas beaucoup d'enthousiasme parmi les organisations à but non lucratif. Il risque également de se heurter au refus des sociaux-démocrates qui ont préparé leur propre projet de loi anti-discrimination qu'ils estiment beaucoup plus complexe. Leur version comprend aussi un passage sur la discrimination positive, c'est-à-dire sur une politique affectant un avantage social à une catégorie considérée comme défavorisée.

Si la loi anti-discrimination était malgré tout adoptée par le Parlement et signée par le président de la République, elle entrerait en vigueur au début de l'année prochaine.