Le gouvernement a donné son feu vert à l'accès aux terrains agricoles pour les ressortissants étrangers

Les ressortissants étrangers devraient bientôt avoir la possibilité d'acheter une terre agricole en République tchèque. C'est ce que prévoit un amendement de la loi sur le transfert des terres à des tiers.

Le gouvernement Mirek Topolanek a donné, ce mercredi, son feu vert à l'amendement de la loi sur les conditions de transfert des terres aux personnes tierces. Si elle est adoptée par le parlement et signée par le président de la République, la loi permettra l'accès à la propriété de terrains agricoles tchèques pour tous les ressortissants étrangers qui s'inscriront sur le registre des entrepreneurs agricoles en RT. La raison pour laquelle cet amendement est adopté est l'obligation de la Tchéquie d'harmoniser sa législation en matière d'acquisition des terres avec celle de l'UE. Bruxelles avait insisté sur la mise en place de cette condition déjà avant l'entrée de la Tchéquie dans l'Union, le 1er mai 2004. Finalement, la Tchéquie a négocié une clause sur une période transitoire de sept ans. Il s'agit d'un thème sensible qui a ses partisans comme ses adversaires.

Pour le ministre de l'Agriculture, Petr Gandalovic, il était dans l'intérêt de la Tchéquie d'ajourner la loi ouvrant l'accès à la terre tchèque pour les ressortissants étrangers :

« Je suis convaincu qu'il ne serait pas bon de précipiter l'entrée en vigueur de la loi. Si nous voulons vendre la terre, actuellement propriété de l'Etat, il vaudrait mieux qu'une certaine garantie législative soit maintenue. »

Le président de la commission parlementaire de l'Agriculture, Jiri Papez, était du même avis :

« Je ne pense pas que la Tchéquie soit menacée par l'achat massif de terre par des étrangers, néanmoins, la stabilisation de la situation des agriculteurs est l'objectif de cet ajournement qui a pour but de modifier une proportion quelque peu malheureuse : les agriculteurs tchèques travaillent des terres qui sont à 90% louées à l'Etat, alors que dans les pays de l'UE, cette proportion n'est que de 50 %. Le but de la période transitoire est, donc, de permettre aux agriculteurs tchèques d'avoir accès à la terre de l'Etat, sans être obligés de concurrencer, sur un marché de capitaux ouvert, leurs homologues étrangers plus forts. »

Le chef de l'Union des propriétaires des terres et d'agriculteurs privés, Frantisek Janda, ne craint pas que le risque de vente massive de terre agricole soit réel. Un fort intérêt se manifeste, notamment, pour l'achat de terre à des fins de construction. Effectivement, bien que la législation tchèque actuelle ne permette pas l'achat légal de terre par les ressortissants étrangers, elle n'interdit pas de le faire par le biais de citoyens tchèques ou en créant une firme. C'est le cas par exemple de la commune de Cista, au pied du mont Noir, le Cerna Hora, dans les monts des Géants où toute une ville hollandaise de maisons montagnardes vient d'être édifiée.