Le gouvernement tchèque a adopté un nouveau code pénal
Le projet du nouveau code pénal présenté par le ministère de la Justice a donc été adopté après une longue discussion sur l’âge de la responsabilité pénale en Tchéquie. Pour l’instant, il reste fixé à quinze ans, mais le code pénal introduira d’autres changements importants si les deux chambres du Parlement votent le projet et si le président de la République le signe.
Le nouveau code pénal pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009 et ce sera une grande nouveauté pour les magistrats. En effet, la classification des crimes et délits est l’inverse de celle qui existait dans l’ancien code pénal. Il commence par le meurtre et se termine par les crimes contre l’Etat. Cela devrait mettre en évidence la priorité que l’Etat attribue à la protection des citoyens. Le nouveau code ordonne des peines plus lourdes pour les crimes les plus graves. En dehors de la détention à perpétuité, la peine de 25 ans de prison au maximum passe à 30 ans. Le ministre de la Justice, Jiri Pospisil, confirme que le code pénal n’a pas été modifié depuis quarante ans. Il explique certaines modifications :
« Il introduit des peines plus sévères pour les crimes graves contre la vie et la santé. Il permet de punir les délinquants sexuels, les psychotiques ou les individus qui ne pouvaient pas être placés en prison. Ils seront, désormais, placés dans des établissements de détention spéciaux d’où ils ne pourront s’échapper. D’après moi, cette loi permettra de punir plus efficacement les actes criminels en République tchèque. »
Si au sein du cabinet, la discussion du projet du code pénal a surtout tourné autour de l’âge de la responsabilité pénale, il n’en sera certainement pas autrement aux deux chambres du Parlement. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas soutenu la proposition du ministère de la Justice à ce sujet ? Réponse du ministre Jiri Pospisil :
« Le cabinet a adopté le projet de loi qui stipule que la responsabilité pénale est fixée à quinze ans. Nous avons laissé le droit de décision au gouvernement, quatorze ou quinze ans. Je pense qu’une vaste discussion sur ce sujet aura lieu au Parlement, et il est possible que ce dernier penche pour le projet initial du ministère de la Justice qui fixe la responsabilité pénale à quatorze ans. »
Ajoutons encore que le nouveau code pénal compte avec un plus grand nombre de peines alternatives, comme par exemple la détention à domicile. Les procureurs devraient aussi bénéficier de plus de pouvoirs et décider eux-mêmes de l’arrêt d’une poursuite en justice dans le cas de preuves insuffisantes. Une nouveauté qui devrait accélérer les procédures judiciaires : les juges ne seraient plus obligés de faire la lecture de toutes les preuves dans la salle d’audience. Un anachronisme devrait enfin disparaître avec le nouveau code pénal, car aujourd’hui, les crimes et délits sont toujours jugés selon la loi instituée par le régime totalitaire.
