Le gouvernement tchèque ne se joindra pas à la plainte contre le péage routier en Allemagne

Le gouvernement tchèque ne se joindra finalement très probablement pas à la plainte contre l’instauration prochaine du dispositif de tarification routière pour les véhicules particuliers en Allemagne, et ce contrairement à ce qui avait été envisagé initialement. Ce vendredi, le ministre des Transports, Dan Ťok, a fait savoir qu’il entendait respecter la position de la Commission européenne sur la question.

Photo: Commission européenne

« La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure d'infraction ouverte en juin 2015 contre l'Allemagne concernant l'instauration d'une taxe routière sur les voitures particulières. À la suite de l'adoption par l'Allemagne, en mars, d'une loi modifiée sur le système de tarification routière, la Commission est parvenue à la conclusion que cet État membre avait répondu à ses préoccupations en supprimant toute discrimination fondée sur la nationalité. La Commission a dès lors décidé de clore la procédure », pouvait-on lire, mercredi dernier, sur le site de la Commission européenne.

Le dispositif entrera donc bien en vigueur à compter de 2019. En mars dernier, au moment de son adoption par le Bundestag, le gouvernement tchèque avait clairement exprimé son opposition. Le Premier ministre, Bohuslav Sobotka, avait alors répété qu’il considérait cette mesure comme discriminatoire pour les ressortissants des autres pays membres de l’Union européenne (UE), et qu’en réaction, la République tchèque pourrait se joindre à la plainte que plusieurs autres pays, parmi lesquels notamment l’Autriche et la Pologne, s’apprêtaient à déposer auprès de la Cour de justice de l’UE, à condition toutefois que les arguments soient suffisants, avait-t-il précisé.

La position tchèque a donc évolué depuis. Le ministre des Transports estime désormais que se joindre à cette plainte ne servirait plus à grand-chose et qu’il convient de prendre en considération le fait que l’Allemagne est un des principaux partenaires commerciaux de la République tchèque. « Nous avons-nous aussi, comme l’Autriche, un système de vignettes pour les voitures particulières sur les autoroutes, il n’y a pas de raison que l’Allemagne ne puisse pas en faire de même », a expliqué Dan Ťok. Par conséquent, celui-ci recommandera au gouvernement de ne pas se joindre à la plainte. Selon les pays critiquant l’Allemagne, ce dispositif enfreindrait la législation de l’UE en permettant aux conducteurs nationaux de déduire ces tarifs routiers de la taxe sur leur véhicule, alors que les étrangers n’auraient pas accès à ce mécanisme. Cette mesure sera donc indolore pour les Allemands, tandis que tous les automobilistes étrangers devront s'acquitter de cette nouvelle redevance.