Le ministère de l’Intérieur veut renforcer la lutte contre l’évasion fiscale

L’évasion fiscale coûterait chaque année environ 100 milliards de couronnes à l’Etat tchèque. Cela représente une somme de près de 3,7 milliards d’euros, l’équivalent de 3% du produit intérieur brut tchèque (PIB). Aussi, le ministère de l’Intérieur veut agir avec une proposition de loi visant à pénaliser en amont l’évasion fiscale et la fraude à la TVA. Le projet est soutenu par le Premier ministre Bohuslav Sobotka (ČSSD) mais la ministre de la Justice Helena Válková (ANO) est moins convaincue.

Photo: Barbora Kmentová

La « préparation » de fraude fiscale, les actes entourant l’intention délibérée de se soustraire à l’impôt, n’est pour l’heure pas sanctionnée en République tchèque. Pourtant quand la police enquête sur des organisations suspectées de malversations, elle se heurte le plus souvent à des prête-noms. Ces prête-noms permettent de protéger les personnes qui se cachent derrière lesquelles n’ont alors aucun mal à transférer de l’argent sur des comptes enregistrés dans des paradis fiscaux. Le ministre de l’Intérieur, le social-démocrate Milan Chovanec, considère que si l’Etat poursuit et juge ces prête-noms, il ne parvient pas à s’attaquer à leurs racines.

Le ministère de la Justice et certains juristes regardent ce projet de loi avec méfiance. Par exemple, l’avocat Václav Láska estime que punir la préparation d’un délit de fraude fiscal, c’est punir quelqu’un qui n’a pas encore enfreint la loi. A cet argument, le ministère de l’Intérieur réplique que seuls certains cas bien spécifiques seront concernés, et en particulier les cas de fraude à la TVA mis en place le plus souvent par des groupes organisés. Les communistes ont déjà annoncé qu’ils étaient prêts à soutenir la proposition de loi.

Les « carrousels » de TVA sont donc dans le viseur du gouvernement. Il s’agit pour des groupes d’acheter des produits exonérés de taxe à l’étranger, de les revendre sans payer la TVA et de disparaître. Cette pratique coûterait annuellement 20 milliards de couronnes (environ 700 millions d’euros) au budget tchèque. La TVA lui rapporte onze fois plus, soit 220 milliards d’euros (près de 7,7 milliards d’euros). Une autre taxe à la consommation, le droit d’accise, qui touche le tabac, l’alcool et les dérivés du pétrole, contribue à hauteur de 137 milliards de couronnes (5 milliards d’euros) au budget de l’Etat tchèque. A ce total, il manquerait de 8 à 10 milliards de couronnes (de 290 à 360 millions d’euros), envolées en évasion fiscale.