TVA : le nombre de mauvais payeurs augmente

Photo: Khalil Baalbaki, ČRo

Le « registre des payeurs de la TVA » voit s’agrandir la liste des entreprises et auto-entrepreneurs qui ne s’acquittent pas de cette taxe. L’administration fiscale en recense 168 sur ce portail Internet mis en place il y a deux ans par le ministère des Finances pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.

Photo: Khalil Baalbaki, ČRo
Les entreprises peuvent se voir inscrire sur la liste noire du registre pour différentes fautes, dans le cas par exemple où elles accusent un retard de paiement de la TVA de plusieurs mois ou si elles fournissent une mauvaise adresse de leur siège.

Aussi, le portail offre la possibilité à une société d’inscrire le code d’identification d’un quelconque partenaire pour vérifier si celui-ci est en règle avec l’administration fiscale et ainsi son degré de fiabilité.

La Radio tchèque écrit qu’il s’agit d’une information importante car le fisc a la possibilité de demander des comptes aux partenaires commerciaux de l’entreprise en situation d’irrégularité. Une fois la société de nouveau en conformité avec l’administration fiscale, son nom est retiré de la liste noire du registre.

Sur les 168 firmes qui y figurent, un tiers opèrent dans le domaine du commerce. Leur siège social est le plus souvent situé à Prague ou dans la région de Moravie du Sud.