Lutte contre l’évasion fiscale: les nouveaux instruments du fisc

Le gouvernement de Bohuslav Sobotka a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une de ses priorités. Ainsi, à partir du mois d’octobre, l'administration fiscale intensifie sa lutte contre les fraudeurs. Il serait désormais plus difficile de pratiquer l’évasion fiscale en présentant des déclarations de paiement de la TVA volontairement erronées. Ensuite, à partir du mois de janvier 2015, les inspecteurs fiscaux concentreront leurs efforts sur les sociétés avec un bureau virtuel.

Photo: David Playford / freeimages

A partir d’octobre, les offices de contrôle fiscal élargissent le champ d’application du statut du « mauvais payeur » (« nespolehlivého plátce » en tchèque). Mis en place en 2013, le label « mauvais payeur » est attribué à celui qui évite de façon répéter le paiement de la TVA. Le ministère des Finances publie ensuite une liste des « mauvais payeurs » et si les entrepreneurs font du commerce avec les noms figurant sur cette liste, ils sont eux-mêmes tenus responsables pour le paiement de la TVA. En septembre 2014, le ministère des Finances enregistrait environ 140 « mauvais payeurs ». Un chiffre bien inférieur aux estimations au moment de l’entrée en vigueur de la loi, selon lesquelles plus de 23 000 agents auraient pu figurer sur cette liste.

Nouvellement seront inclus sur cette liste les payeurs de la TVA qui ne respectent pas les dates limites de dépôt de dossier, qui ne sont pas joignables par les offices de contrôles, ou qui doivent à l’Etat plus de 500 000 couronnes liées à la TVA (18 000 euros).

La lutte contre la fraude fiscale est devenue une des priorités du gouvernement de Bohuslav Sobotka. Néanmoins, dans son interview accordée à Radio Prague en mars dernier, l’économiste Ilona Švihlíková constatait que le fisc ne peut pas agir de manière efficace face à l’évasion notamment parce qu’il souffre d’un manque de personnel et de moyens et est donc en sous-capacité de faire face à sa charge de travail.