Le nouveau gouvernement veut placer sous contrôle les ONG « politiques »
La coalition gouvernementale formée par le mouvement ANO du Premier ministre Andrej Babiš avec les partis SPD et Automobilistes a approuvé, lundi, sa déclaration de programme. Parmi les priorités du gouvernement figure, entre autres, une nouvelle réglementation relative au financement et au fonctionnement des organisations à but non lucratif. Cette stratégie, contestée par les représentants du secteur, vise notamment les ONG dites « politiques ».
« Ces derniers temps, on entend à nouveau dire que l’engagement dans les affaires publiques relève exclusivement du domaine de la politique. Je ne partage pas cette opinion. La politique n’est pas et ne doit pas être le seul espace d’action publique. Une société civile authentique doit exister à ses côtés, la compléter et la corriger afin que la vie en Tchéquie soit la plus riche possible et que chaque citoyen puisse trouver compréhension et soutien dans notre société. »
Ces propos, prononcés par le président de la République Petr Pavel dans son discours du Nouvel An, ne sont pas restés sans réaction :
« Je ne partage pas entièrement l’éloge de la société civile fait par le président Pavel », a par exemple déclaré le chef de la diplomatie tchèque Petr Macinka, en remarquant : « Il existe certes de nombreuses organisations utiles en Tchéquie, mais il faut également tenir compte de celles dont la raison d’être est le pur activisme ».
Le parti des Automobilistes qu’il préside et le parti d’extrême droite SPD comptent parmi les critiques les plus farouches des organisations « progressistes », notamment celles qui œuvrent en faveur des droits des minorités, sexuelles et autres, ou actives dans les domaines de l’écologie et de l’éducation et militent en faveur des changements législatifs dans ces domaines.
Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement d’Andrej Babiš évoque une surveillance plus stricte de la gestion des organisations à but non lucratif. Certains politiciens évoquent la possibilité d’économiser des dizaines de milliards de couronnes en coupant les subventions aux ONG.
Le gouvernement peut-il réellement économiser des sommes importantes de cette manière ?
Le député Jindřich Rajchl du parti PRO allié avec le SPD a même déclaré aux médias que l’objectif était « d’affamer les organisations politiques à but non lucratif ». Sa collègue du groupe parlementaire SPD, Markéta Šichtařová, estime que l’Etat pourrait économiser annuellement 15 milliards de couronnes (près de 120 millions d’euros) en réduisant cette enveloppe.
Or, selon les données publiques, l’État dépense chaque année environ 20 milliards de couronnes pour les services du secteur non gouvernemental. Les spécialistes interrogés par la Télévision tchèque sont unanimes : la plupart de ces fonds permettent de financer des services indispensables que l’Etat, à lui seul, n’est pas en mesure de procurer et dont les organisations à but non lucratif sont, par conséquent, l’unique fournisseur.
Comme le souligne Daniel Bárta, analyste au Conseil national budgétaire, les principaux bénéficiaires des subventions publiques sont les institutions indépendantes du gouvernement, notamment celles actives dans le domaine du sport, telles que les Fédérations nationales de football et de hockey sur glace, ainsi que les écoles religieuses, les services de secours en montagne et les services sociaux.
« L’État n’a absolument pas la capacité nécessaire pour répondre aux besoins de tous les groupes vulnérables et dépend précisément de l’aide des organisations non gouvernementales à but non lucratif », affirme encore Klára Šimáčková Laurenčíková, ancienne chargée gouvernementale des droits de l’Homme, soulignant que la coopération avec les ONG était donc avantageuse pour l’État.
De plus, les organisations peuvent également obtenir des financements provenant de fonds étrangers.
Tel est le cas de la plus importante ONG humanitaire tchèque, Člověk v tísni (People in Need), qui apporte son aide partout dans le monde. Bien que son budget dépasse les 5 milliards de couronnes, elle ne reçoit que 280 millions de subventions de la part de l’Etat. La somme est principalement utilisée pour des activités sociales et caritatives en Tchéquie et à l’étranger.
Pourquoi donc le nouveau gouvernement vise-t-il précisément les ONG étiquetées comme politiques ?
Le parti SPD et les Automobilistes notamment critiquent les activités de lobbying des ONG et la pression qu’elles exercent sur les politiciens en vue des changements législatifs. Ils insistent aussi sur l’aspect « apolitique » du système éducatif tchèque et veulent, comme l’indiquent les Automobilistes dans leur programme « protéger les enfants dans les écoles primaires contre les activités des ONG progressistes qui leur expliquent qu’il est normal d’être une personne ‘trans’ et qu’il existe d’autres genres que celui d’homme et de femme. »
Dans sa déclaration politique, le nouveau gouvernement indique précisément que « le rôle de l’école est d’éduquer, de développer les connaissances et l’esprit critique, et non de diffuser des opinions politiques ou militantes ». Le cabinet promet ensuite que l’éducation en Tchéquie « restera exempte de toute influence idéologique et de toute intervention des organisations politiques à but non lucratif ».
Invités sur le plateau de la Télévision tchèque, de nombreux pédagogues ont qualifié cet objectif « d’irréaliste » et « d’absurde », étant donné que les programmes de prévention de conduites addictives sont exclusivement dispensés, dans les écoles du pays, par les spécialistes des ONG. Les enseignants ont également évoqué le programme à succès « Jeden svět na školách » (Un monde dans les écoles), proposé par l’ONG People in Need, qui qui incite les jeunes à s’intéresser à l’histoire contemporaine, à la vie politique et publique. À ce jour, près de 3 000 établissement à travers la Tchéquie ont introduit le programme dans leurs cours d’histoire-géographie.
