Le sénateur Tomio Okamura s’attaque à la loi sur l’élection présidentielle

Le sénateur Tomio Okamura a porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Brno contre la décision de la Cour administrative suprême d’écarter sa candidature pour l’élection présidentielle dont le premier tour doit avoir lieu les 11 et 12 janvier. Cette plainte risque de mettre en cause la constitutionnalité de la première élection présidentielle au suffrage universel direct réalisée en République tchèque et d’en repousser la tenue.

Tomio Okamura, photo: CTK

Tomio Okamura est un homme politique et homme d’affaires tchèque aux racines moraves, coréennes et nippones. Il est un des deux candidats présidentiels éliminés par la Cour administrative suprême. Selon le verdict, Tomio Okamura n’a pas réussi à réunir les 50 000 signatures authentiques de personnes appuyant sa candidature ce qui était la condition pour son enregistrement parmi les candidats au premier tour de l’élection. La cour a ainsi donné raison aux contrôleurs du ministère de l’Intérieur ayant constaté que plusieurs feuilles de signatures étaient fictives et avaient été complétées par une seule et même personne. Face a cette accusation, Tomio Okamura a réagi en mettant en cause l’ensemble des lois sur l’élection présidentielle et même une partie de la Constitution :

« En commun avec mon avocate Klára Samková, j’ai porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Brno contre la violation de plusieurs droits constitutionnels garantis par la Charte des droits fondamentaux, la Constitution et la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales y compris les additifs à ces documents. »

Klára Samková, photo: CTK

Parmi les droits qui ont été violés lors de la campagne électorale selon Tomio Okamura il y a entre autre l’égalité en droits, l’interdiction de la discrimination et la compétition libre des forces politiques. Le plaignant va jusqu’à demander l’abolition d’une partie de la Constitution de République tchèque et de certaines lois sur l’élection présidentielle :

« En même temps je demande à la Cour constitutionnelle de donner la priorité à ma requête et de repousser l’exécution de la décision du président du Sénat sur la tenue de l’élection présidentielle jusqu’à la date où la Cour constitutionnelle aura tranché sur la légalité et ou l’illégalité des lois sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct. »

Vu la date du premier tour de l’élection présidentielle, les 11 et 12 janvier 2013, le délai dont dispose la Cour constitutionnelle pour trancher est extrêmement court. Aucune loi n’oblige cependant les juges constitutionnels à accélérer la procédure et, théoriquement, ils peuvent prolonger ce délai à l’infini. Le président de la Cour constitutionnelle Pavel Rychetský qui a été chargé de cette affaire manifeste cependant la volonté de la Cour de travailler rapidement. Selon le secrétaire général de la Cour, Tomáš Langášek, les compétences de Pavel Rychetský sont cependant limitées :

Pavel Rychetský, photo: Tomáš Adamec, ČRo

« Le juge ne fait que préparer les documents pour la séance plénière de la Cour constitutionnelle. Sa seule contribution importante dans ce processus est donc la rapidité avec laquelle il est capable de réunir et de préparer tous les documents nécessaires pour la décision de la Cour. Dans ce sens nous avons la garantie que le président de la Cour constitutionnelle fera tout pour que les organes compétents procèdent avec une relative rapidité. »

Pavel Rychetský a déjà annoncé dans les médias qu’il allait préparer pour les juges constitutionnels plusieurs projets pour résoudre cette affaire et les juges pourront donc choisir parmi les solutions proposées. Ils se réuniront en séance plénière dès les premiers jours de la nouvelle année.