Les députés voudraient restreindre le droit de grâce
L'un des rares reproches au président Vaclav Havel, depuis son investiture, est un excès de générosité en matière de droit de grâce. Mais cette institution qu'est "la grâce présidentielle" a besoin, elle-même, d'un lifting. Examen de la question avec Omar Mounir.
Il n'empêche que la grâce, dans son état actuel, a ses défenseurs. Ils rappellent qu'il ne faut pas perdre de vue qu'en 1990, la majorité écrasante des juges étaient le produit du communisme et qu'il est normal que le président ait nourri quelque défiance à l'égard du système judiciaire. Les députés pensent-ils que le temps est venu de tourner la page ? N'importe comment, deux projets de réforme de la grâce sont déposés au Parlement. Le premier date de l'ancienne coalition et vise la réduction du pouvoir de grâce en prévision de l'élection éventuelle du président de la République au suffrage universel. Le second, plus récent, est le fait des communiste et vise une restriction draconienne du pouvoir de grâce.
Quoi qu'il en soit, dans leur quasi-totalité, les députés demandent que la grâce n'intervienne qu'après jugement, et qu'elle soit nécessairement assortie du contreseing du Premier ministre.




