Les droits d'auteur, une condition essentielle de la production littéraire

Emmanuel Pierrat
0:00
/
0:00

Parmi les invités de la foire Le monde du Livre à Prague il y avait aussi Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste des droits d'auteur. Il est venu pour donner une conférence sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle dans l'Europe communautaire. J'ai profité de sa présence pour lui poser quelques questions sur les droits d'auteurs, problématique très importante pour la vie matérielle des écrivains mais aussi pour toute la création littéraire.

Vous êtes venu pour nous parler des droits d'auteur. Est-ce que c'est un thème passionnant?

"C'est un thème essentiel parce que, en quelque sorte, sans les droits d'auteurs, il n'y a pas de production. Il faut bien comprendre que le droit d'auteur comme son nom l'indique, c'est un droit pour les auteurs, c'est un salaire de l'auteur, c'est sa propriété en quelque sorte, c'est ce qui lui permet de vivre, c'est ce qui lui permet de continuer d'écrire. Donc c'est un rouage essentiel dans la diffusion de la culture au sens large. Cela paraîtrait mécanique, très mercantile, très technique, très juridique mais sans les droits d'auteur il n'y plus de littérature."

Peut-on être un peu plus concret? Pendant combien d'années l'oeuvre d'un écrivain est protégée par les droits d'auteurs?

"Actuellement l'Europe repousse de plus en plus la durée de la protection des droits d'auteur, ce qui fait qu'en ce moment nous sommes à soixante-dix ans "post mortem auctoris" comme on dit dans mon jargon latin, c'est à dire à soixante-dix après la mort de l'auteur dans la plupart des pays européens. Ceux qui sont encore à cinquante ans, vont passer à soixante-dix ans dans les années qui viennent sous l'impulsion de l'Union européenne et des directives qui sont prises à Bruxelles. Ceci correspond à une logique, on va dire économique, de survie de la famille ou des héritiers des écrivains. Il faut bien voir qu'à l'origine, quand un écrivain mourrait, la législation ne prévoyait rien et que ces livres étaient immédiatement copiables sans verser de royalties, sans verser d'argent à qui que ce soit, à sa veuve, à ses orphelins, à ses amants, à ses maîtresses, à quiconque lui importait. Donc on a commencé par ajouter un délai de dix ans après la mort de l'auteur, et au fur et à mesure que l'espérance de vie s'améliore et que la santé des écrivains comme de l'ensemble de la population des puis des siècles a fait des progrès fulgurants, donc on considère aujourd'hui qu'il faut soixante-dix ans pour que les héritiers se remettent non pas nécessairement du chagrin dû à la perte de l'écrivain mais qu'ils remettent financièrement du choc qu'ils subissent."

Photo: Archives de Radio Prague
Cela ne vous semble pas long? Les éditeurs se plaignent parfois de ne pas pouvoir publier des livres...

"Alors ce frein, on peut le voir chaque fois dans les deux sens, des deux côtés. C'est à la fois la protection pour les auteurs, l'assurance de subvenir à leur besoins -y compris que les héritiers ne se retrouvent pas du jour au lendemain sans ressources - et en même temps c'est évidement un frein à la diffusion de la culture. Ce serait beaucoup plus simple si tout était dans le domaine public, c'est à dire sans verser de droits et, a fortiori, sans autorisation. Donc il y a peut être un équilibre plus juste à trouver entre l'absence totale des droits d'auteur après la mort de l'auteur et puis le passage à soixante-dix ans qui est délibérément trop long. D'autant plus qu'on s'aperçoit aujourd'hui qu'on a largement dévié les choses. Il y a une anecdote que j'aime beaucoup dans un roman français récent. Il y a un personnage qui se promène dans la rue à Saint-Germain-des-Près, quartier des éditeurs et des écrivains, et qui est en larmes. Il rencontre un de ses amis qui lui dit "Mais que t'arrive-t-il?" Et il répond: "Papa vient de tomber dans le domaine public." On dit aussi qu'aux Etats-Unis où l'on vient de passer également à soixante-dix ans après la mort des auteurs, ce serait lié au fait que Mickey risquait de tomber dans le domaine public et que Walt Disney aurait fait du lobbying auprès du Congrès américain pour allonger les droits d'auteurs au motif que sans cela les auteurs ne survivraient pas. Donc vous voyez on peut y voir aussi une logique tout à fait capitalistique et pas nécessairement en faveur de la culture, un frein important. Donc les deux facettes existent."


Le système des droits d'auteur peut protéger les écrivains et les autres artistes contre une exploitation illégale de leurs oeuvres, mais il peut aussi jouer un rôle dans la lutte contre le détournement des textes. On en vient à se demander dans quelle mesure les droits d'auteurs peuvent protéger la littérature contre la censure. Emmanuel Pierrat:

"Les droits d'auteurs ne sont pas l'instrument direct contre la censure, mais c'est éventuellement l'instrument contre le monopole qui est accordé à l'auteur et à son éditeur, un instrument qui peut empêcher des contrefaçons, c'est-à-dire des piratages des livres, et parfois le piratage est une façon de détourner le texte, de le tronçonner, de le massacrer et de le retourner contre son auteur et son éditeur. "

Est-ce que le problème de la censure existe encore aujourd'hui en France?

"Oui, il est même fréquent. Je suis le seul à me réjouir de la censure, parce qu'elle me permet de gagner la vie et de payer mes quinze employés dans mon cabinet d'avocat. Donc c'est un peu triste. A côté de cela j'ai une casquette de romancier qui me rapporte un peu d'argent mais moins que mon activité de censeur ou de combattant de la censure professionnel, à l'encontre d'une censure qui est aujourd'hui moins étatique en France. Elle est aujourd'hui privatisée, comme l'ensemble de la société d'ailleurs. Elle est marchandisée. La censure est faite par des ligues des vertus, intégristes, religieuses ou extrémistes politiques qui s'attaquent au romancier comme elles s'attaquent aussi à l'art contemporain, comme elles s'attaquent au cinéma, aux expositions, aux paroles de chansons, les poursuivant au motif que les romanciers s'en prendraient parfois à l'église catholique, à l'islam, au judaïsme et que sais-je encore. Ces ligues de vertus s'attaquent aussi aux écrivains en raison de ce qui est supposé d'être de la pornographie. Ce n'est plus l'Etat, le ministère de l'Intérieur, la police ou l'évêché qui se préoccupent de cela, ce sont des associations privées qui ont décidé de prendre le relais de la censure. Et là où la privatisation est complète, ils ne demandent plus l'interdiction des livres mais elles demandent des dommages et intérêts, donc essentiellement l'argent. Quand je défend Michel Houellebecq, il est pour moi à la fois le plus grand écrivain français vivant, en tous cas de sa génération, il est censuré dans le sens où il est attaqué et poursuivi par les ligues islamiques qui ne demandent pas son interdiction mais encore une fois des millions d'euros de dommages et intérêts. Mais cette censure privatisée essentiellement judiciaire et économique se traduit par un phénomène d'autocensure, de façon que les écrivains font de plus en plus attention à ce qu'ils écrivent et les éditeurs font de plus en plus relire les manuscrits par les gens comme moi et que nous en arrivons à asseptiser la littérature, à ne plus décrire la réalité, à la masquer, à la cacher, en quelque sorte, nous en sommes arrivés à être nos propres censeurs et c'est le pire, c'est la pire des solutions à laquelle nous ayons abouti."