Les magistrats tchèques proposent des procédures de divorce plus simples

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D'après le projet présenté par l'Union des juges les divorces pourraient être simplifiés et accélérés. En effet, dans le cas d'un accord préalable entre les époux, le divorce pourrait être prononcé par un fonctionnaire de la mairie et non plus par un juge, au tribunal. L'opinion publique ou spécialisée serait plutôt pour.

Jaromir Jirsa
Le président de l'Union des juges tchèques, Jaromir Jirsa, affirme au sujet des divorces : « Il y a de plus en plus de divorces, lors desquels les époux se mettent d'accord et n'envoient que les documents nécessaires au tribunal. Souvent, ces époux ne comparaissent même pas devant la cour, car cela est inutile. ». Jaromir Jirsa, dans la présentation du projet de l'Union des juges, ajoute encore : « Quand la documentation est en ordre, le divorce est prononcé en quelques minutes. Cette procédure pourrait donc très bien être effectuée par un fonctionnaire de la mairie, de l'état-civil. En effet, si ce fonctionnaire confirme le mariage, il pourrait tout aussi bien prononcer un divorce sans complication. Naturellement, les cas de divorces où les époux sont incapables de tomber d'accord sur la division des biens, par exemple, ou la garde des enfants seraient toujours du ressort du tribunal. » L'opinion publique voit le projet d'un bon oeil. Dans le quotidien Mlada fronta Dnes, Renata, une jeune divorcée de trente ans et habitant Olomouc en Moravie du Nord est pour une telle procédure, car son divorce a été des plus simples : avec son ancien époux, ils se sont mis d'accord au préalable, tout est allé très vite au tribunal et le divorce a été prononcé. Renata ajoute pourtant : « Je ne refuserais pas d'aller divorcer à la mairie, car se retrouver dans la salle d'un tribunal est assez dépressif. » Le ministère de la Justice n'est pas contre non plus. Le ministre Pavel Nemec affirme : « C'est l'une des solutions à la situation difficile dans le secteur de la Justice. Les divorces simples, sans complications pourraient être prononcés par les fonctionnaires de l'état-civil, mais aussi par des avocats spécialisés. »

Du côté des juges qui s'occupent des divorces, on est pas aussi optimiste. Jan Viklicky, président de la cour du 10e arrondissement de Praguereste réservé : « Un fonctionnaire n'est pas un juge et il pourrait faire une erreur. Dans une procédure aussi sensible qu'est le divorce, cela pourrait conduire à une tragédie. » Naturellement, l'Union des juges ne propose pas du tout de régler toutes les affaires de divorces en dehors des tribunaux, mais seulement les demandes qui ne présentent aucune complication et cela encore avec certaines réserves pour les familles comptant des enfants en bas âge. Dans ces cas, même si les époux sont d'accord, la consultation d'un psychologue pourrait être obligatoire.

La raison de ce projet de l'Union des juges ? Les tribunaux sont débordés d'affaires diverses, compliquées, alors pourquoi ne pas les décharger d'affaires simples qui ne nécessitent vraiment pas l'intervention de la justice ?