Lex Schwarzenberg : une loi qui crée des remous même après 75 ans
La loi qui a décidé du transfert de la propriété des biens de la famille noble Schwarzenberg à l’Etat est vue par beaucoup comme l’une des plus grandes injustices juridiques de l’histoire de la Tchécoslovaquie.
Dans l’après-guerre, alors que l’atmosphère générale était à la nationalisation, les considérables propriétés des Schwarzenberg étaient une épine au pied du Front national qui a formé le premier gouvernement tchécoslovaque de l’après Seconde Guerre mondiale. Et les décrets Beneš (promulgués entre 1940 et 1945 par Edvard Beneš, alors président du Gouvernement en exil tchécoslovaque, en l’absence de ratification par le parlement tchécoslovaque dissous) ne pouvaient être utilisés pour l’expropriation des biens de la maison de Schwarzenberg. Les Schwarzenberg n’avaient commis aucune faute contre l’Etat, bien au contraire : ils s’étaient impliqués dans la résistance contre les nazis.
La Lex Schwarzenberg, une loi s’adressant spécialement à une famille, a donc vu le jour. Elle a été discutée lors de la 65e session de l’Assemblée nationale constituante le 10 juillet 1947. Cette loi expropriait Adolf Schwarzenberg de toutes ses propriétés. Aucun des députés de l’époque – pas même Milada Horáková, victime par la suite d’un procès politique – n’a condamné ce qui était dans les faits un vol flagrant.
De nombreux historiens voient en cette loi une tache dans le système juridique du pays et l’échec des principes démocratiques. Il y a quelques années, le juge de la Cour administrative suprême Karel Šimko a commenté cette loi : « La Lex Schwarzenberg est un genre de zombie, à la fois vivant et mort. Elle a établi certains droits de propriété qui existent encore aujourd’hui et qui sont parfaitement injustes – du moins pour les propriétaires d’origine. »
Les Schwarzenberg ont contesté la loi, et après plusieurs avis négatifs de tribunaux de basse instance, la Cour constitutionnelle a statué en 2009 pour exempter la tombe familiale de Třeboň de la Lex Schwarzenberg. C’est donc Karel Schwarzenberg, homme politique candidat aux élections présidentielles de 2013, qui est l’héritier légal de la tombe. Cependant, la gestion de la tombe est assurée par l’Institut national du patrimoine.
