L'expérience française pour aider les autorités tchèques à lutter contre la contrefaçon
Les chiffres sont impressionnants, même si l'on se base sur les statistiques des douanes, dont les saisies ne représenteraient qu'une petite proportion du commerce total de produits contrefaits. En 2005, plus d'un million d'objets contrefaisants ont été saisis par les douanes tchèques, soit près de 3500 par jour ! Cette semaine était organisée à Prague un séminaire sur le sujet, à l'initiative de l'ambassade de France. Plusieurs spécialistes français et tchèques sont intervenus pour faire part de leur expérience.
« A mon sens, l'économie tchèque ne peut que bénéficier de la réglementation et des directives mises en place par l'UE, qui sont particulièrment protectrices de la création et de l'inovation. »
Où en est-on en France et dans quelle mesure l'exemple français de lutte contre la contrefaçon peut il être un exemple à suivre pour la République tchèque ?
« On cite souvent l'exemple de la France, effectivement, comme modèle d'aboutissement en ce qui concerne son dispositif de lutte anti-contrefaçon. C'est peut-être parce que 7 marques sur 10 contrefaites dans le monde sont d'origine française. Donc cela nous a peut-être poussés à nous organiser plus tôt. En matière douanière nous avons des dispositions qui n'existent qu'en France à l'heure actuelle, mais j'ai cru comprendre que les Tchèques envisageaient d'adopter ce même type de dispositions. Cela concerne le délai douanier de saisie de marchandises suspectes de porter atteinte à un droit de marque, qui permet aux douaniers d'intervenir non seulement aux frontières mais aussi en tout point du territoire français. Si les Tchèques allaient dans cette direction, ce serait de notre point de vue une bonne nouvelle. »
Le problème de la contrefaçon en République tchèque sera l'objet de notre rubrique Economie/commerce de la semaine.
