Libre-circulation des travailleurs : Prague rappelé à l’ordre

La Commission européenne a décidé mardi d’assigner la République tchèque devant la Cour de justice de l’Union européenne pour un manquement à la législation sur la libre-circulation des travailleurs. Prague devrait garantir aux personnes européennes employées sur son sol un soutien et une aide juridique en cas de violation de leurs droits, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.

Photo illustrative: aroblesgalit / Pixabay, CC0

La République tchèque n’est pas le seul pays dans le viseur de Bruxelles puisque le Luxembourg connaît le même sort. Les deux Etats n’ont pas procédé dans les temps à la transposition dans leur droit national d’une directive visant à améliorer l’exercice des droits des travailleurs de l’UE dans le cadre de leur libre-circulation. La nouvelle législation européenne, adoptée au niveau communautaire en 2014, aurait dû faire l’objet de cette transposition au plus tard au mois de mai de l’année dernière.

L’addition risque d’être salée pour la Tchéquie. Dans son communiqué, la Commission européenne fait en effet savoir qu’elle demande à la Cour de justice d’imposer à Prague une amende journalière d’un montant exact de 33 510,40 euros jusqu’à ce que la transposition dans le droit national tchèque soit effective. L’amende demandée pour le Luxembourg est moindre, étant donné que la principauté aurait déjà procédé à la transposition dans son droit d’une partie importante de la réglementation européenne.

Côté tchèque, on souligne que le processus est actuellement en discussion par les parlementaires. Mais le bout du tunnel n’est sans doute pas pour demain étant donné que la Chambre des députés ne se réunit plus en raison des élections législatives à venir. Quand la transposition sera effectivement adoptée, il restera à Prague à en communiquer les modalités à la Commission européenne. Pour garantir les droits et la protection des travailleurs étrangers, la directive européenne demande notamment aux Etats-membres de désigner une autorité affectée à cet emploi. La République tchèque n’a pas encore procédé de la sorte.