Lobbying contre le registre électronique centralisé des recettes des entreprises

Votée au début de l’année, la loi sur le registre électronique centralisé des recettes des entreprises, qui doit permettre de tracer le paiement de la TVA, entrera progressivement en application à partir de décembre prochain. Un temps mis à profit par certaines entreprises pour tenter d’obtenir des exceptions face à ce système contre lequel est très remontée l’opposition parlementaire de droite.

Photo: ČTK

Voulu par le ministère des Finances, le registre électronique centralisé des recettes des entreprises est un mécanisme d’enregistrement de la TVA via des « caisses enregistreuses », dont devront s’équiper tout d’abord les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, puis ceux du commerce et enfin les professions libérales. Evidemment, les catégories concernées ne sont clairement pas enchantées par la nouveauté qui vise à lutter contre l’économie « grise », à savoir des activités légales qui échappent au fisc.

La droite parlementaire s’est vigoureusement opposée au texte de loi en prétextant qu’il s’agissait d’une restriction de la liberté des entrepreneurs et qu’il condamnait un certain nombre de sociétés à mettre la clef sous la porte. Des députés des partis ODS et TOP 09 ont d’ailleurs déposé plainte auprès de la Cour constitutionnelle à Brno afin qu’elle annule cette législation.

Comme cette démarche a peu de chance d’aboutir, différentes entreprises ont opté pour une autre stratégie : faire pression sur le gouvernement pour obtenir des exceptions. C’est ce que rapportait récemment un article du quotidien Mladá fronta Dnes, qui note les efforts de l'Association des petites et moyennes entreprises.

En collaboration avec l’administration fiscale, l’organisation a travaillé sur une campagne d’informations, notamment sur internet, à propos du registre électronique centralisé. A travers cette campagne, un certain nombre de points potentiellement problématiques sont remontés aux oreilles de l’Association qui entend désormais les discuter avec le ministère des Finances et éventuellement obtenir certains aménagements via des décrets gouvernementaux.

Les firmes liées à des activités de livraison s’inquiètent par exemple de ces « caisses enregistreuses » dont devront être équipés tous les livreurs. Les services de restauration des écoles et des hôpitaux demandent aussi une exemption laquelle est possible si le mécanisme « rend impossible ou complique fondamentalement la capacité à effectuer une activité de façon continue et économiquement viable ».

Pour l’heure, certaines activités sont déjà parvenues à obtenir des aménagements. C’est le cas notamment pour les distributeurs automatiques (par exemple de boissons), pour les toilettes publiques ou encore pour la vente ambulante dans les trains ou dans les avions.