Les députés voudraient restreindre le droit de grâce

Standarte des tschechischen Präsidents

L'un des rares reproches au président Vaclav Havel, depuis son investiture, est un excès de générosité en matière de droit de grâce. Mais cette institution qu'est "la grâce présidentielle" a besoin, elle-même, d'un lifting. Examen de la question avec Omar Mounir.

Cela fait douze ans que le président Vaclav Havel est le chef d'Etat. Tout ce temps-là, il aura accordé - et ce n'est pas encore fini - 1900 grâces présidentielles, ce qui donne 158 cas de grâce par an, soit 13 bénéficiaires par mois. Des chiffres qui, tout compte fait, sont dans la moyenne des régimes démocratiques. Ce qui a parfois choqué dans la grâce présidentielle, est - cela est arrivé - son caractère jugé intuitu personae, en ce sens que le bénéficiaire était une connaissance du président ; une autre fois, il était célèbre : le cas d'un coureur cycliste fraîchement incarcéré pour homicide involontaire dans un accident de la circulation. D'autres fois encore, le président ordonnait l'élargissement du détenu avant même le prononcé du tribunal. La grâce, dans ce cas particulier, a toujours été fortement critiquée. On estime qu'elle constitue une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, et l'on se demande s'il s'agit vraiment d'une grâce, puisque, pour gracier quelqu'un, il faut d'abord qu'il soit condamné. De plus, la grâce anticipe, dans ce cas-là présent, la culpabilité du détenu, et n'est pas forcément dans son intérêt, entendu qu'il peut être acquitté.

Il n'empêche que la grâce, dans son état actuel, a ses défenseurs. Ils rappellent qu'il ne faut pas perdre de vue qu'en 1990, la majorité écrasante des juges étaient le produit du communisme et qu'il est normal que le président ait nourri quelque défiance à l'égard du système judiciaire. Les députés pensent-ils que le temps est venu de tourner la page ? N'importe comment, deux projets de réforme de la grâce sont déposés au Parlement. Le premier date de l'ancienne coalition et vise la réduction du pouvoir de grâce en prévision de l'élection éventuelle du président de la République au suffrage universel. Le second, plus récent, est le fait des communiste et vise une restriction draconienne du pouvoir de grâce.

Quoi qu'il en soit, dans leur quasi-totalité, les députés demandent que la grâce n'intervienne qu'après jugement, et qu'elle soit nécessairement assortie du contreseing du Premier ministre.

Auteur: Omar Mounir
lancer la lecture