Les lenteurs judiciaires coûtent cher à la Tchéquie

La Cour des droits de l'homme à Strasbourg est devenue, depuis 1993 déjà, un véritable tribunal pour les tribunaux tchèques. Beaucoup de Tchèques se plaignent à la justice européenne, d'aucuns obtiennent satisfaction, mais la justice en Tchéquie s'organise aussi.

Depuis 1993, en effet, pas moins de 103 citoyens tchèques se sont plaints à Strasbourg de la Justice de leur pays. Aujourd'hui, 73 plaintes se trouvent toujours en instance de jugement, dont il faut compter 40 pour lenteurs judiciaires, lesquelles peuvent, bien entendu, cacher des manoeuvres dilatoires.

Pas plus loin que ce jeudi, la Cour de Strasbourg a condamné l'Etat tchèque à payer à une famille d'émigrants, Jan Hartman et son frère Jiri, la somme de 10 000 euros, soit 310 000 couronnes tchèques, à titre de dédommagement pour lenteurs déraisonnables et préjudiciables de procédure.

Les frères Hartman, qui ont quitté le pays depuis 1948, reprochent aux tribunaux tchèques d'avoir mis 10 ans avant de leur permettre d'exercer leur droit à restitution sur 4 maisons à Prague et un terrain en Bohême centrale.

Le grief des juges de Strasbourg à l'encontre de leurs collègues tchèques est, notamment, de n'avoir pas pris en considération l'âge des plaignants. Jan Hartman est aujourd'hui âgé de 77 ans, et son frère, d'un an plus âgé, n'aura jamais connu l'aboutissement de sa cause, étant mort l'an dernier. Les 6000 euros de dédommagement que la Cour lui a accordés reviendront à son fils. Jan Hartman a droit à 4000 euros. La Tchéquie doit en outre rembourser aux plaignants les frais de justice à concurrence de 1500 euros.

La décision de ce jeudi n'est pas la première du genre, où la justice européenne aura été appelée à connaître d'une violation, par la justice tchèque, de la Convention européenne des droits de l'homme, en vertu de laquelle, chaque citoyen a droit à l'administration de la justice dans des « délais appropriés ».

Mais la justice tchèque s'organise afin que pareils précédents n'existent plus. A partir de juillet prochain, en effet, la Cour suprême tchèque pourra connaître des plaintes déposées contre les lenteurs judiciaires. Dans la pratique, elle devra faire son enquête en quelques jours et intimer à la juridiction concernée le délai de rigueur dans lequel elle doit rendre sa décision. Pour autant, les justiciables tchèques ne perdront pas le droit de s'adresser à la Cour de Strasbourg.

Auteur: Omar Mounir
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