Nouvelle pratique dans la grâce présidentielle

Le président Vaclav Klaus, photo: CTK

Après onze mois à la tête de l'Etat, le président Vaclav Klaus use enfin de son droit de grâce. Ce cadeau de Noël n'aurait bénéficié qu'à cinq heureux élus dont l'identité n'a pas été révélée. Une affaire délicate à plus d'un titre. Les détails avec Omar Mounir.

Le président Vaclav Klaus,  photo: CTK
Le droit de grâce est de tradition dans les institutions tchèques. Il se trouve que, en raison de la parenthèse communiste, la législation tchèque s'est trouvée en 1990 lacunaire à ce sujet et continue apparemment de l'être.

Le résultat en est deux usages différents dans l'exercice du droit de grâce entre les deux seuls présidents que la nouvelle République tchèque a connus jusqu'à présent : Vaclav Havel qui est partisan d'une large consultation sur la grâce et Vaclav Klaus qui en fait presque une affaire personnelle.

Cinq personnes vont donc bénéficier de la grâce présidentielle. Des condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis, voire des personnes ayant des problèmes de santé grave, quand ce n'est pas les deux à la fois. Le problème est que l'identité de ces heureux bénéficiaires n'a pas été rendue publique. Là-dessus le président se veut rassurant en déclarant : "Nous n'avons pas la moindre raison d'occulter ces noms. Leur publication est différée." Mais il ne dit pas pourquoi cette cachotterie.

Il y eut tout de même, dans ce black-out, une fuite. Au nombre des bénéficiaires, une certaine Eliska Bojanovska. Elle était condamnée à cinq ans de prison pour fraude fiscale aggravée par un délit de fuite ayant nécessité sa recherche et son arrestation par la police, lit-on dans le quotidien Mlada fronta Dnes, qui se réfère au magistrat Jaromir Papirnik.

On n'en sait pas plus et la question reste posée de savoir si Bojanovska ne serait pas très malade. Car la qualité de cette dame semble accréditer, dans les milieux politiques, des rumeurs selon lesquelles Vaclav Klaus aurait accordé "ses" grâces à de sympathisants politiques.

La démarche du président a soulevé aussi des critiques techniques : "Du moment qu'il s'agit d'un acte public découlant de la constitution, cet acte tombe sous le contrôle de l'opinion publique", apprend-on d'Antonin Prochazka, ancien magistrat à la Cour constitutionnelle.

Auteur: Omar Mounir
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