Agrofert : le gouvernement tchèque veut déposer plainte auprès de la CJUE
La République tchèque va déposer une plainte contre la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en raison du gel des subventions accordées au groupe Agrofert, selon Deník N. Le gouvernement a approuvé lundi la procédure proposée par le ministre de l'Agriculture, Miroslav Toman (nommé par le ČSSD), a précisé le site d'information.
Le chef du gouvernement a placé ce groupe dans des fonds fiduciaires, mais les audits de la Commission européenne ont révélé qu'il en avait toujours le contrôle.
Le délai pour déposer plainte expire le lundi 10 février. Le gouvernement veut entamer une procédure malgré le fait que des représentants de la Commission européenne auraient déclaré la semaine dernière, lors de discussions avec des responsables tchèques, que les subventions prévues pour tous les projets des sociétés Agrofert seraient finalement versées, à l'exception d'un seul pour un montant de 1,6 million de couronnes tchèques.
"C'est une question de principe. Même si la Commission européenne a dit qu'elle verserait les fonds prévus sauf pour un projet, nous voulons contester la décision générale de ne pas payer les subventions. Nous ne sommes pas d'accord avec certains détails techniques", a déclaré à Denik N le porte-parole du ministère de l'Agriculture.
