Les marchés fermiers pourraient être exclus de la loi sur le registre électronique centralisé des recettes d’entreprises

Le ministère de l’Agriculture prépare un amendement à la loi sur le registre électronique centralisé des recettes d’entreprises qui entend introduire une exception à ce nouveau système pour les marchés fermiers. C’est ce qu’a annoncé le chef du département, le chrétien-démocrate Marian Jurečka ce lundi à Olomouc. Ce mécanisme, proposé par le ministre des Finances, Andrej Babiš, et inspiré par un système existant en Croatie, entend limiter l’économie grise, qui correspond aux activités légales qui échappent à l’impôt, en permettant notamment de tracer le paiement de la TVA.

Photo: Archives de Radio Prague

Les marchés fermiers jouissent en République tchèque d’une grande popularité. Leurs organisateurs craignent néanmoins que le nouveau système compliqué de l’administration des recettes puisse décourager des vendeurs et diminuer ainsi le nombre et la qualité de produits locaux proposés. Pourtant, le ministre de l’Agriculture se veut rassurant face à ces appréhensions en indiquant que la vente des produits fermiers sur les marchés ne sera pas touchée par ces changements.

M. Jurečka ajoute également que les chrétiens-démocrates ont demandé à introduire une exception pour ces marchés déjà avant l’adoption de la loi :

« Nos partenaires au sein de la coalition nous ont demandé de garder la forme originale de la loi et de ne pas la changer lors des négociations à la Chambre des Députés ou au Sénat. Je dois dire que notamment au Sénat, il y avait une volonté d’introduire une exception relative aux marchés fermiers. Mais au final, nous nous sommes mis d’accord que nous laisserions passer la loi et préparerions ensuite un amendement. »

Selon le ministère des Finances, les marchés fermiers seraient concernés par cette loi au plus tôt en février 2018. De plus, indique le département, le registre des recettes fonctionnera via Internet à partir d’une caisse, d’une tablette ou d’un téléphone portable et l’enregistrement de la recette ne durera pas plus qu’un paiement par carte.

Les premiers touchés par l’application de cette loi, qui entrera en vigueur en décembre prochain, seront les hôtels et les restaurants. Les entreprises seront concernées à compter de mars 2017, les autres services à partir de 2018.