Lutte contre la fraude fiscale : l’équipe Kobra a fait ses preuves

Créée sur le modèle slovaque en juin 2014 afin de lutter contre la fraude fiscale, l’équipe Kobra a mis en évidence des fraudes pour une somme totale d’environ 1,7 milliard de couronnes, près de 62 millions d’euros. Bilan évalué positivement ce jeudi par le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre des Finances qui ont décidé de renforcer le dispositif.

2,7% du PIB tchèque, plus de 3,6 milliards d’euros, c’est ce que coûterait chaque année la fraude fiscale à l’Etat tchèque, l’équivalent du déficit de son budget annuel. Ce n’est pas rien et dans sa déclaration de politique générale début 2014, le nouveau gouvernement de Bohuslav Sobotka avait souligné sa volonté de s’attaquer à ce problème, volonté qui s’est concrétisée quelques mois plus tard par la mise sur pied de cette fameuse équipe Kobra, qui rassemble policiers, douaniers et experts de l’Administration fiscale, qui auparavant travaillaient séparément.

A l’heure du premier bilan, tous les acteurs en jeu semblent enchantés des résultats obtenus, à l’image du ministre de l’Intérieur Milan Chovanec qui, non sans fierté, a énuméré une série de chiffres :

Milan Chovanec, photo: Filip Jandourek, ČRo

« Dans le cadre des 21 opérations menées par l’équipe Kobra au niveau national, trois affaires sont en cours de jugement, onze procédures pénales ont été lancées et 82 personnes sont poursuivies. Au total, 765 policiers ont été mobilisés pour ces actions. »

Environ soixante personnes travaillent de façon permanente au sein de l’équipe Kobra, effectif qui devrait s’élargir à l’avenir. Sur les 4000 personnes que comptent recruter les forces de l’ordre entre 2016 et 2020, 150 devraient rejoindre cette unité de lutte contre la fraude fiscale selon le chef de la police Tomáš Tuhý. L’objectif est également de recruter des spécialistes de la fiscalité et d’étendre l’action de l’équipe à toutes les régions de la République tchèque, ses opérations s’étant jusqu’alors surtout concentrées dans cinq d’entre elles.

A la barre de la Direction générale des finances depuis l’automne dernier, Martin Janeček n’a pas été en mesure de fournir des données qui permettraient une comparaison entre l’avant et l’après-Kobra. Il considère toutefois que ce dispositif est tout simplement plus cohérent et que son activité gagne en lisibilité et en visibilité, tout en étant profitable sur le long terme :

L'équipe Kobra, photo: ČT

« Il n’y a sans doute pas grande chose à ajouter aux chiffres qui ont été dévoilés sinon que cette somme récupérée de 1,7 milliard de couronnes est directement disponible pour l’Etat. Mais l’effet réel de l’équipe Kobra est bien plus important car en détruisant les structures de la fraude, elle permet de sauvegarder les finances publiques sur le long terme. En effet, les organisateurs de cette fraude voient leur système perturbé et sont dans l’incapacité de réagir rapidement. »

L’équipe Kobra a eu maille à partir avec des fraudes liées au commerce de matières premières, de textile, de machines-outils, mais aussi de papier toilette ou encore de tabac. Le ministre des Finances Andrej Babiš détaille :

« La plupart des interventions de l’équipe Kobra concerne la fraude à la TVA dite « carrousel ». Selon les statistiques de l’Union européennes, 22% de la TVA potentiellement nous échappe, ce qui correspond à 3,2 milliards d’euros pour l’année 2012. »

Andrej Babiš, photo: ČTK

La fraude dite « carrousel » consiste en un système de sociétés qui réalisent entre elles des opérations fictives en profitant de l’absence de frontières fiscales entre les pays de l’UE. Andrej Babiš estime que l’unité Kobra pourrait être plus efficace si certaines directives de Bruxelles ne lui mettaient pas des bâtons dans les roues :

« Il s’agit en réalité pour nous de convaincre la Commission européenne de nous permettre de procéder plus rapidement. Car nous ne pouvons appliquer le mécanisme d’auto-liquidation (un mécanisme selon lequel le client paye la TVA et qui facilite la lutte contre la fraude, ndlr) que pour un certain nombre de produits, ainsi que défini par l’UE. Et si nous voulons agir autrement, il y a un délai de six mois. Cela est absurde quand cette fraude représente une perte de 177 milliards d’euros pour l’UE, plus que son budget annuel. »

Au niveau national, le gouvernement prévoit également d’agir sur le plan législatif, notamment avec l’introduction d’un registre électronique central qui devrait collecter l’intégralité des recettes des commerçants.