Lutte contre l’évasion fiscale : les Tchèques s’inspirent chez leurs voisins Slovaques

Le « Kobra », tel est le nom que porte en Slovaquie l’unité spéciale de lutte contre la grande délinquance économique et financière. Pour la seule année 2013, ce corps d’élite a empêché des fraudes fiscales dont la somme avoisine les 94 millions d’euros. Les autorités tchèques ont décidé de mettre en place un dispositif analogue, et les premiers membres du « Kobra » tchèque ont ainsi débuté leurs premières investigations ce mercredi, après s’être rendu en Slovaquie pour une réunion entre spécialistes des deux pays.

Photo: Filip Jandourek, ČRo

Fondé sur le principe d’une coopération plus étroite entre la police, le fisc, l’administration des douanes et le parquet, l’unité spéciale Kobra sera notamment chargée de détecter et de réprimer les fraudes aux droits d’accise, les fraudes à la TVA, et en général des fuites illégales de capitaux à partir de 150 millions de couronnes (environ 6 millions d’euros). Chacun de ces cas ne représente qu'une goûte d'eau dans l'océan de l'ensemble de l'évasion fiscale annuelle en République tchèque, qui représente environ 100 milliards de couronnes (soit 3,7 milliards d’euros) que représente l’évasion fiscale annuelle en République tchèque. Comme dans le modèle slovaque, l’équipe centrale coordonnera les travaux des équipes régionales. Membre de l’administration fiscale du ministère des Finances de la Slovaquie, Daniel Čech explique en quoi consiste l’efficacité du travail de l’unité Kobra :

« Notre travail est différent dans ce sens où l’étroite coopération commence beaucoup plus tôt : nous ne devons pas attendre les résultats du contrôle fiscal, nous ne devons pas attendre que l’institution compétente du ministère des Finances présente les résultats de son enquête à la police… Non, nous travaillons directement avec la police et ce dès le stade initial, c'est à dire dès le premier soupçon puis tout au long de l’enquête, et la même chose vaut pour la douane. Il s'agit donc d'une coopération très étroite et d'un échange d’informations plus efficace. C’est très important, car nous accédons ainsi à des informations qui, auparavant, étaient beaucoup plus difficiles à obtenir. »

Andrej Babiš, photo: Filip Jandourek, ČRo

Par ailleurs, des mesures législatives sont prévues par le gouvernement pour accompagner la lutte contre la criminalité économique et financière. Ainsi, l’intention de se soustraire à l’impôt sera considérée comme un acte criminel, ou encore, l’Etat pourra accéder plus facilement aux données des banques, une idée que soutient le ministre des Finances Andrej Babiš :

« Si, pour vérifier un compte suspect, nous devons d’abord nous adresser à une cinquantaine de banques et puis attendre qu’elles nous répondent, c’est que quelque chose ne va pas. »

Cependant, le lancement de l’unité Kobra, dont l’équipe devrait être complète dès la mi-juin, a également ses critiques. Ces derniers dénoncent surtout des coûts que vont engendrer les manœuvres de réorganisation et de coordination. Nous écoutons l’ancien ministre des Finances Miroslav Kalousek :

Photo illustrative: compose, FreeImages

« Ce que nous avons appris chez nos collègues slovaques, c’est que chez eux la coopération entre la police, la douane et le fisc avait été mauvaise auparavant et qu’elle s’est améliorée avec la création de Kobra. Mais la question est de savoir si cette coopération est également dysfonctionnelle en République tchèque, je n’en suis pas sûr. Ce que je soutiendrais, ce serait un élargissement des compétences de l’administration des douanes, qui travaille beaucoup sur le terrain. Elle aurait aussi des compétences de la justice pénale. C’est ce qui, selon moi, bénéficierait d’avantage à la coopération entre les différentes parties. »

Des mesures concrètes et visibles de ce genre gagnent néanmoins les sympathies des électeurs, prisés par les partis de la coalition gouvernementale en vue des élections municipales en automne prochain. Et qui sait, l’unité spéciale au nom de serpent venimeux pourrait à l’avenir empêcher l’étendue de fraude qui suscite à juste titre l’indignation chez les Tchèques.