Quid du droit de vote pour les étrangers en République tchèque ?

Les étrangers résidents permanents auront-ils bientôt le droit de voter en République tchèque ? S’il est encore trop pour répondre à cette question, c’est en tout cas ce que souhaite le ministre en charge des Droits de l’homme. Jiří Dienstbier estime que les personnes disposant d’un titre de séjour longue durée devraient pouvoir participer au moins aux élections locales. Selon lui, l’adoption d’une telle mesure favoriserait leur meilleure intégration en République tchèque.

Jiří Dienstbier, photo: Archives de ČSSD

A l’heure actuelle, seuls les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, dont le nombre est légèrement supérieur à 80 000, sont autorisés à se rendre aux urnes lors des élections municipales et européennes. Les autres, citoyens d’un pays tiers, n’ont, eux, aucun droit électoral. Le ministre en charge des Droits de l’homme aimerait donc que les choses évoluent. Il explique pourquoi :

« Il s’agit d’étrangers qui ne sont pas arrivés avant-hier accidentellement dans notre pays. Ce sont des étrangers auxquels a été délivré un permis de séjour permanent. Ce document ne peut être obtenu qu’après avoir vécu préalablement au moins cinq ans en République tchèque. En délivrant ce document, l’Etat fait savoir à ces personnes qu’il souhaite qu’elles restent dans notre pays et fassent partie de notre société. Je pense donc que si nous acceptons ces étrangers parmi nous, il est préférable, pour faciliter leur intégration, de leur permettre de pouvoir participer ne serait-ce qu’aux élections municipales. »

Pour l’instant, Jiří Dienstbier affirme qu’il est encore prématuré d’envisager une participation des étrangers aux élections législatives et présidentielles, sa requête se limitant aux scrutins à l’échelle de la commune, voire de la région. Toutefois, le ministre entend à ce que, outre le droit de vote, les étrangers obtiennent également le droit d’éligibilité. Actuellement, la législation tchèque n’autorise aucun étranger, et donc pas même les ressortissants européens, à adhérer à un parti politique. Une situation que Jiří Dienstbier qualifie « d’absurde ».

En République tchèque, certaines voix, et pas seulement dans le milieu des ONG, s’élèvent également pour réclamer un assouplissement des règles permettant aux étrangers d’obtenir la citoyenneté tchèque, et ainsi automatiquement le droit de vote qui en découle. Car, en l’état actuel des choses, c’est au minimum dix ans à compter de son arrivée sur le territoire tchèque qu’un étranger doit attendre avant de pouvoir espérer obtenir la citoyenneté. Une réalité que regrette Jiří Dienstbier :

Photo: Filip Jandourek, ČRo

« Quand un étranger arrive en République tchèque, il lui faut attendre cinq ans avant de pouvoir obtenir un permis de séjour permanent et cinq de plus pour faire une demande de citoyenneté. Mais en aucun cas, ce n’est un droit. La décision finale appartient toujours à la République tchèque. Pour cela, il faut remplir un certain nombre de conditions et ce régime est très rigoureux, c’est même un des plus rigoureux dans l’UE. »

Ressortissants européens compris, environ 220 000 personnes possèdent actuellement un permis de séjour permanent en République tchèque. Un chiffre relativement peu élevé qui n’empêche pas les partis politiques, mais aussi quelques médias, de faire preuve d’une certaine réserve quant à la proposition de Jiří Dienstbier. S’il est donc bien ouvert, le débat sur les droits des étrangers en République tchèque et leur participation aux affaires publiques risque donc d’être encore très long.