L’ancienne dissidente Anna Šabatová élue Médiateur de la République

Suite à la démission au mois de décembre de Pavel Varvařovský, les députés tchèques ont élu vendredi dernier le nouveau médiateur de la République. Après un premier tour marqué par le nombre élevé de bulletins nuls – cinquante -, quatre-vingt-cinq députés se sont prononcés en faveur de l’ancienne présidente du Comité Helsinki et signataire de la Charte 77, Anna Šabatová, lors du second tour de ce vote à bulletin secret. Adjoint provisoire au Médiateur, Stanislav Křeček, n’a obtenu quant à lui que 36 voix sur 168 députés votant. Anna Šabatová, qui sera nommée officiellement dans ses fonctions ce mardi 18 février par le président de la Chambre des députés, Jan Hamáček, devient le troisième Médiateur de la République tchèque.

Anna Šabatová, photo: ČTK

La mission du Médiateur de la République, fonction créée au mois de février 2000, est de protéger les citoyens contre l’inaction et contre des décisions, jugées mauvaises, prises par les pouvoirs publics. Dans le cas où le Médiateur constate une erreur perpétrée par une institution, il est dans son pouvoir de l’inviter à remédier à la situation. Dans le cas contraire, la loi lui permet la publication de l’objet du litige, une publication considérée comme la plus haute des sanctions. Pour Anna Šabatová, l’administration publique semble malade, et l’instrument incarné par le Médiateur de la République devrait servir à l’améliorer. Candidate au poste de Médiateur sur proposition du Sénat, Anna Šabatová souhaite travailler sur l’approfondissement de la coopération entre le Médiateur et l’administration publique, ainsi que sur une meilleure communication entre cette dernière et les citoyens tchèques :

« Je crois qu’il n’existe pas de grands problèmes liés aux relations entre les citoyens et le Médiateur. Il y avait certains problèmes, comme nous avons pu l’entendre de la voix de Monsieur Varvařovský, lequel avait l’impression que l’administration publique, les hommes politiques, ne prêtaient pas une oreille attentive. Mais je suis profondément déterminée à améliorer cette situation et à communiquer davantage avec l’administration. »

L’élection d’Anna Šabatová a été bien accueillie par le mouvement ANO, les chrétiens démocrates (KDU-ČSL) ainsi que par le parti membre de l’opposition TOP 09. Adjointe au Médiateur de la République Otakar Motejl entre janvier 2001 et février 2007, Anna Šabatová avait précédemment perdu l’élection à ce poste à deux reprises. Anna Šabatová a tenu à affirmer qu’elle souhaitait que la future coopération avec Stanislav Křeček, son adversaire qui bénéficiait du soutien du président de la République et qui garde le poste d’adjoint au Médiateur, se passe dans de bonnes conditions. Les déclarations de Stanislav Křeček vont dans ce sens :

Stanislav Křeček, photo: ČTK

« Je dois dire que paradoxalement, l’élection s’est terminée de la meilleure façon possible pour le Bureau du Médiateur de la République, parce que nous allons nous compléter formidablement bien avec Anna Šabatová. »

Le Bureau du Médiateur de la République ne se consacre pas uniquement aux situations discriminatoires dont sont victimes des particuliers, mais il a également été jusqu’à présent à l’origine de plusieurs changements : il a contribué à supprimer certaines discriminations dans le cadre d’offres d’emploi, à réguler les jeux de hasard ainsi qu’à augmenter le nombre d’enfants orphelins touchant des aides. Anna Šabatová a fait savoir quelles seraient ses priorités et comment elle comptait renforcer les compétences du Médiateur :

« Les compétences du Médiateur ne peuvent être renforcées que par la Chambre des députés, qui est le législateur, même si cela peut être fait sur proposition du gouvernement. J’espère donc que nous allons coopérer de telle façon à ce que le gouvernement fasse effectivement une proposition dans ce sens. Je souhaiterais que le Médiateur puisse saisir la Cour constitutionnelle, afin de supprimer des textes législatifs discriminatoires, car jusqu’à présent il ne pouvait saisir la Cour constitutionnelle que pour la suppression de dispositions règlementaires, donc inférieures à la loi. Je souhaiterais également qu’il puisse porter plainte auprès des tribunaux de première instance contre des situations discriminatoires dans des cas individuels. »

Anna Šabatová est également la première Tchèque en Europe centrale et de l’Est à avoir obtenu le prix des Nations Unies dans le domaine de la protection des droits de l’homme. Voulant porter l’accent à la fois sur le respect des droits sociaux et des droits civiques, ainsi qu’à l’égard de la protection des droits des minorités, Anna Šabatová soutient une conception toujours plus large des droits de l’homme. La question de l’égalité des chances est un des premiers sujets qui fera partie de l’agenda du nouveau Médiateur, élu pour les six années à venir.