Protection des consommateurs : encore beaucoup à faire en Tchéquie

Une conférence sur la protection du consommateur dans l’Union européenne s’est tenue mardi à Prague au Sénat. L’événement a rassemblé des représentants du ministère de l’Industrie et du Commerce, des organes de contrôle ainsi que des associations qui ont fait de la protection du consommateur leur raison d’être. Au micro de Radio Prague, l’organisatrice de la conférence, Olga Sehnalová.

Olga Sehnalová, photo: Site officiel de Olga Sehnalová

Eurodéputé depuis juin 2009, Olga Sehnalová est également membre du comité du Marché intérieur et de la Protection du consommateur au Parlement européen. Une problématique qui lui est familière, car, en décembre dernier, elle a achevé un rapport sur la mise en place de la directive européenne de mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises. On écoute Olga Sehnalová :

« Selon moi, la législation relative à la protection du consommateur, actuellement en vigueur dans l’UE, ne nécessite pas de révision majeure. Ce qu’il faut avant tout, c’est assurer l’application de cette législation et c’est là-dessus que portent les débats. »

Si les standards européens sont élevés, il faut encore transposer les directives et appliquer correctement les règlements. Néanmoins, en matière de protection des consommateurs, la République tchèque ne figure pas parmi les élèves les plus brillants. Olga Sehnalová :

« De manière générale, la mise en application des règlements n’était pas le point fort de la République tchèque, même si, ces deux dernières années, nous nous sommes assez améliorés pour nous retrouver dans la moyenne européenne. En revanche, pour ce qui est de la protection des consommateurs, une étude de 2012 de la Commission européenne nous a classés parmi les cinq pays de l’Union où cette protection est la plus faible. »

Photo: Archives de Radio Prague

Le marché intérieur ne se résume pas à la mise en pratique des règles au niveau national. Ce marché commun a aussi une dimension transfrontalière et la République tchèque, à travers ses organes de régulation et de contrôle, coopère activement avec les autres Etats membres. Ainsi, l’Inspection tchèque du commerce (ČOI) et la Direction de la douane contribuent à la base de données européenne Rapex (Système d’échange rapide de l’information) sur les produits dangereux et participent à l’échange d’informations dans le cadre du CPCS (Système de coopération sur la protection du consommateur). Olga Sehnalová insiste sur le caractère transfrontalier de la protection du consommateur :

« La République tchèque n’est pas une île au sein de l’Europe. Elle se trouve à l’intérieur du marché européen et ses normes sont le reflet de ce statut. Quant à leur application, il faut renforcer la coopération interétatique. En ce moment, la Commission prépare une révision du règlement qui renforce la coopération entre les organes de contrôle. Dans sa nouvelle version, le texte devrait, par exemple, permettre à ces organes de résoudre les problèmes qui impliquent plusieurs Etats membres. »

Photo: Archives de Radio Prague

Ce vendredi 31 janvier s’achèvera la période de trois mois de consultation publique sur la révision du dit règlement n°2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs. A la fin de l’année 2014, la Commission européenne devrait présenter un rapport basé sur les observations et remarques des différents acteurs ayant pris part à cette consultation. Prochainement, l’Inspection tchèque du commerce ou la Direction de la douane pourraient donc se retrouver avec un champ d’action élargi à tout le territoire de l’UE à 28.