Minorités: Vietnamiens et Biélorusses au Conseil du gouvernement

Les minorités vietnamienne et biélorusse auront désormais leur représentant au Conseil du gouvernement en charge des minorités nationales. La décision a été prise par le gouvernement démissionnaire de Petr Nečas le 3 juillet. Les demandes répétées de sièges par les représentants vietnamiens et biélorusses ont été appuyées par le ministre des Affaires étrangères Karel Schwarzenberg, qui est également à la tête du Conseil.

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Le gouvernement démissionnaire de Petr Nečas a accordé un siège au Conseil du gouvernement chargé des minorités nationales à chacune des minorités vietnamienne et biélorusse. L’initiative a été soutenue par le ministre des Affaires étrangères et la déléguée gouvernementale en charge des droits de l’homme, Monika Šimůnková. La décision a été prise lors de la dernière réunion du gouvernement démissionnaire. Les responsables des deux minorités ont salué la décision. Truong Cong Su, de l’Alliance des Vietnamiens en République tchèque, a remarqué son importance pour la minorité vietnamienne :

Truong Cong Su, photo: CT

« Le fait de devenir membres du Conseil du gouvernement chargé des minorités nationales nous permet non seulement d’acquérir certains droits, mais nous incite à assumer la responsabilité qui est celle de notre communauté envers la société majoritaire. »

Le nombre des minorités représentées au Conseil va donc passer de douze à quatorze. Le Conseil était jusqu’à présent composé de trente-deux membres, dont dix-huit provenaient des minorités, parmi elles hongroise, rom ou encore croate. Quatre minorités sont représentées par deux délégués. Il s’agit des Allemands, des Polonais, des Roms et des Slovaques, et ce en raison du fait que leurs langues sont protégées par la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Les autres membres du Conseil sont des représentants du gouvernement et divers responsables des autorités publiques.

L’intégration de deux nouveaux membres ne nécessitera aucun changement législatif, seule l’approbation de gouvernement pour la modification des statuts du Conseil étant nécessaire. Pour autant, cela ne signifie pas que les minorités seront officiellement ou nouvellement reconnues, leurs droits étant déjà garantis par la Loi relative aux droits des membres de minorités nationales. Néanmoins, la représentation au sein du Conseil présente un certain nombre d’avantages, comme l’explique Monika Šimůnková :

Monika Šimůnková, photo: Archives de Radio Prague

« Les droits des minorités nationales sont déjà garantis par la Loi relative aux droits des membres de minorités nationales. Mais le Conseil est consulté au sujet de la législation et des projets de loi relatifs aux minorités. Les membres du Conseil ont pour rôle de conseiller le gouvernement sur ces sujets. Ils peuvent également proposer un soutien financier, car les représentants au Conseil siègent dans les comités qui décident des subventions. Cette aide est allouée non seulement par les ministères de la Culture ou de l’Éducation, mais aussi dans une moindre mesure directement par le Bureau du gouvernement. »

Siéger dans cet organe consultatif permet donc surtout aux représentants d’une minorité de participer activement à l’élaboration des règles législatives qui la concernent. De plus, ses membres peuvent communiquer dans leur langue maternelle avec les autorités dans les régions où une minorité concrète est fortement présente, tandis que les élèves peuvent passer les épreuves du baccalauréat dans leur langue. Pour faire partie du Conseil, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, la communauté doit avoir une présence traditionnelle sur le territoire. Deuxièmement, un certain nombre de ses membres se doit d’avoir la citoyenneté tchèque. Les critères n’étant pas plus spécifiques, la décision découle surtout de la volonté politique, comme le précise Monika Šimůnková :

« La décision d’intégrer ou pas une communauté au Conseil du gouvernement est basée sur la recommandation faite par le ministre des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, et moi-même. La dernière décision d’intégrer une minorité au Conseil appartient, elle, au gouvernement. Nous avons consulté plusieurs experts, qui nous ont confirmé qu’au niveau juridique, les deux communautés avaient le droit de siéger au Conseil. Néanmoins, la décision dépend entièrement du gouvernement. »

Les représentants des minorités vietnamienne et biélorusse siégeaient au Conseil depuis 2007 et 2011 avec un statut d’observateur. Avec cette décision du gouvernement, quelques 60 000 Vietnamiens et 5000 Biélorusses en sont devenus membres à part entière.