Prague signe plusieurs accords de coopération avec des paradis fiscaux

La République tchèque vient de signer un nouvel accord avec l’île de Man, située entre la Grande-Bretagne et l’Irlande, en vue d’intensifier les échanges d’informations fiscales. Cette nouvelle entente s’inscrit dans la politique volontariste menée depuis le début de l’année par les autorités tchèques afin de lutter contre l’exode des sociétés tchèques vers les paradis fiscaux.

Photo: Archives de Radio Prague

En 2009, un rapport publié par l’Agence tchèque d’information sur les capitaux (Čekia), annonçait que 11 143 sociétés tchèques possédaient leur siège social dans des paradis fiscaux. Un paradis fiscal, selon la définition de l’OCDE, est un pays ou une entité administrative où les impôts sont inexistants ou insignifiants, où le régime fiscal est très opaque et qui ne partage pas ses renseignements fiscaux avec d’autres pays. 3,5% des entreprises tchèques y seraient implantées. Une fuite de capitaux très importante qui constitue autant de recettes fiscales en moins pour l’Etat tchèque. Celui-ci s’est donc résolu à réagir et à intensifier sa coopération avec les Etats considérés comme des paradis fiscaux, et identifiés comme susceptibles d’accueillir des sociétés tchèques.

La République tchèque a ainsi engagé des négociations, qui ont permis, depuis le début de l’année, de signer des pactes avec trois paradis fiscaux appartenant à la couronne britannique : avec l’île de Jersey dans la Manche, avec les îles Vierges, un archipel des Antilles, et dernièrement avec l’ile de Man. Jan Knížek dirige les services fiscaux tchèques. Il précise l’objectif et la portée des textes signés :

Jan Knížek

« Ce qui nous intéresse, ce sont les informations relatives à la situation financière des sociétés tchèques ainsi qu’à leur éventuel patrimoine. Cela inclut notamment les informations concernant la situation des comptes bancaires des établissements financiers qui ont établi leur siège dans ces destinations. Ces accords nous permettent de mettre au clair toutes les informations concernant le patrimoine de ces sociétés. Nous espérons pouvoir ainsi confronter les sujets qui ne payent pas correctement leurs impôts avec leur situation financière et leur patrimoine dans les paradis fiscaux. »

A noter que les Bermudes se sont également engagées à communiquer certaines informations aux autorités tchèques tandis que l’île de Guernesey, qui appartient avec l’île de Jersey aux îles Anglo-normandes, serait en passe de conclure un accord similaire avec Prague.

Pour autant, la République tchèque peine toujours à établir de tels contrats de coopération avec des pays plus importants tels que Chypre, le Luxembourg ou même l’Autriche, qui est l’un des pays les moins transparents en matière de services financiers et qui compte le taux le plus élevé au monde de banque par habitant (une banque pour 1616 habitants). Ces pays, tous membres de l’UE, sont en effet populaires auprès des entreprises tchèques qui y établissement plus volontiers leur siège social, que dans des paradis fiscaux comme les Seychelles ou les Îles Caïmans. L’année dernière, le Luxembourg et les Pays-Bas étaient les pays les plus attractifs pour les entreprises tchèques. Jan Knížek est bien conscient du problème que constituent ces pays plus importants, mieux intégrés à la communauté internationale et donc mieux protégés :

L'île de Man, photo: www.gov.im

« La bonne volonté de ces paradis fiscaux à suivre les recommandations de l’OCDE vis-à-vis de pays de la taille de la République tchèque dépend évidemment de leur potentiel économique. Celui-ci peut être mis en valeur face aux paradis fiscaux en privilégiant les négociations avec d’autres grands pays tels que le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne. Ces pays ne manqueront assurément pas de répondre présent et nous pourrons alors négocier avec les paradis fiscaux sur des bases égales voire meilleures. »

Pour Jan Knížek, la lutte contre les paradis fiscaux doit donc s’inscrire dans une coopération renforcée entre différents Etats et dans le temps long face à un système opaque et bien organisé. Certains pays, tel que les Etats-Unis, seraient opposés à toute forme de régulation de ces paradis fiscaux, car ceci constitueraient une incitation pour les autres pays à garder une politique fiscale faible.