L’affaire d’Albert Žirovnický, un meurtrier non-fumeur
Les tribunaux tchèques vont être contraints de réexaminer leur décision dans l’affaire d’un détenu, Albert Žirovnický, qui se plaint d’avoir été contraint de respirer en prison la fumée de cigarette de ses codétenus. Après avoir échoué devant les tribunaux généraux, il a fini par porter plainte auprès de la Cour constitutionnelle. Ce mercredi, celle-ci lui a donné raison.
Le casier judiciaire d’Albert Žirovnický est bien chargé. Ce meurtrier, qui purge actuellement une peine de seize ans de prison, a en plus la réputation d’être un rouspéteur chronique. Il profite de toutes les possibilités de recours dont il dispose. Il a déjà déposé de nombreuses plaintes contre des organes judiciaires et le service pénitentiaire et s’est aussi adressé plusieurs fois à la Cour constitutionnelle. Cette fois, il semble qu’il ait trouvé un point faible dans la législation tchèque. Explication avec l’attaché de presse de la Cour constitutionnelle, Michal Spáčil:
«Dans son recours, le plaignant a revendiqué le droit de protection de la santé. Il estime que celui-ci a été bafoué par le fait qu’en tant que condamné, il a été contraint de partager les locaux de la prison avec des fumeurs et donc exposé aux effets du tabagisme passif. La Cour constitutionnelle lui a donné raison et a invalidé les verdicts des tribunaux généraux.»
Albert Žirovnický soutient que l’Etat, représenté par le service pénitentiaire, a violé les droits des non-fumeurs dans les cellules. C’est pourquoi il réclame un dédommagement de 10 millions de couronnes (380 000 euros) ainsi que des excuses. Selon l’attaché de presse du Service pénitentiaire, Robert Káčer, il est cependant improbable qu’Albert Žirovnický ait été vraiment contraint de respirer pendant une longue période la fumée de tabac car il est interdit de fumer dans les cellules. En outre, il existe dans chaque prison un espace réservé aux fumeurs. La Cour municipale de Prague avait rejeté sa plainte en constatant que la loi sur la protection contre les effets du tabac, de l’alcool et autres stupéfiants ne concernait pas les prisons. Cet avis a été confirmé par la Cour suprême de Prague. Cependant, selon Michal Spáčil, les juges de la Cour constitutionnelle sont d’un avis différent:
«La Cour constitutionnelle donne raison au plaignant en constatant que les tribunaux généraux ont nié son droit à la protection de la santé. La Cour municipale de Prague doit donc revenir sur sa décision tout en étant tenue de respecter l’avis juridique de la Cour constitutionnelle.»
Difficile de dire quelle sera l’issue. Toujours est-il que l’affaire de cet éternel rouspéteur attire l’attention sur les droits des détenus dans les prisons tchèques.
