Nouvelle petite avancée dans le long processus de ratification du Traité de Lisbonne

Un mois après l’avoir approuvé le Traité de Lisbonne, la Chambre basse du Parlement a effectué une nouvelle avancée, jeudi, dans l’optique de la ratification du Traité de Lisbonne. Les députés ont en effet adopté une réglementation qui, à l’avenir, doit empêcher le gouvernement de pouvoir transférer les compétences nationales à l’échelle européenne sans l’accord préalable des deux chambres du Parlement. L’adoption de la loi était une condition des sénateurs du Parti civique démocrate (ODS), principaux opposants au Traité de Lisbonne, pour une éventuelle ratification ultérieure.

Sans cette nouvelle réglementation, la probabilité de voir le Traité de Lisbonne approuver par le Sénat, qui se prononcera sur le document vraisemblablement en mai prochain, aurait été pratiquement nulle. Majoritaires à la Chambre haute, les représentants de l’ODS ont été jusqu’à présent les principaux responsables du retard pris en République tchèque dans le processus de ratification. Ce sont eux qui, l’année dernière, avaient renvoyé certains passages du document à l’examen de la Cour constitutionnelle, apparaissant alors comme les fidèles disciples du président de la République, Václav Klaus, qui estime que le Traité de Lisbonne est une menace pour la souveraineté de l’Etat tchèque.

La nouvelle loi, qui doit encore passée entre les main des sénateurs avant d’être adoptée, vise justement à limiter le nombre de décisions considérées comme importantes que pourrait prendre le gouvernement au nom de la République tchèque sans l’accord préalable des deux chambres du Parlement. Le sénateur ODS Luděk Sefzig admet que son adoption peut constituer une étape décisive dans le processus de ratification :

« Indiscutablement, l’adoption de cette loi peut avoir une influence sur certains sénateurs. L’adoption de cette loi n’est pas leur seule condition, mais elle devrait néanmoins permettre à certains sénateurs de mieux tolérer certains passages du Traité de Lisbonne. Je ne dis pas que tous vont manifester plus d’enthousiasme pour le traité, mais cette loi peut quand même augmenter leur degré de tolérance. »

D’autres sénateurs ODS sont, eux, toutefois encore plus mesurés dans leurs propos. Marek Benda estime ainsi que malgré l’adoption de cette nouvelle réglementation, la ratification du Traité de Lisbonne est loin d’être assurée pour autant :

« Je pense que c’était une condition indispensable. Sans cette loi, il est certain que le Sénat n’approuvera pas le Traité de Lisbonne. Je ne suis pas certain pour autant qu’il s’agisse d’une condition suffisante. Au contraire, je redoute que le retrait des accords sur le radar américain de la Chambre des députés suite à l’attaque de l’opposition ait plutôt compliqué la situation au Sénat autour du Traité de Lisbonne. »

En début de semaine, les accords relatifs à l’implantation du radar américain sur le territoire tchèque avaient dû être retirés du programme de la Chambre des députés par le gouvernement en minorité du fait de la pression de l’opposition, opposée au projet. Or, de nombreux parlementaires de l’ODS ont clairement fait savoir que l’adoption de ces accords avec les Etats-Unis était une condition indispensable pour qu’ils ratifient ensuite le Traité de Lisbonne.