Adoption de la loi sur les conflits d'intérêt et les réactions

La Chambre des députés vient d'adopter le projet de loi sur les conflits d'intérêt, une loi qui devrait devenir le principal instrument de lutte contre la corruption. Si le projet de loi est adopté par le Sénat et signé par le président de la République, des milliers de politiciens et fonctionnaires tchèques devront faire attention à leurs activités.

En effet, les informations sur leurs revenus et biens seront publiées sur le web et donc mises à la disposition du public. Une entorse à ce libre accès, d'ailleurs critiquée par l'organisation Transparency International qui s'intéresse de très près à la corruption dans le monde : ceux qui voudront avoir accès à ces informations devront au préalable s'enregistrer. Les experts sont d'accord : cette formalité peut décourager un grand nombre de personnes, car l'Etat saura ainsi qui veut des informations sur les biens de tel ou tel fonctionnaire ou politicien. Qui donc sera concerné par la nouvelle loi sur les conflits d'intérêt qui pourrait entrer en vigueur en janvier 2007 ? Les députés, les sénateurs, les ministres. Ensuite, elle touche les juges, les procureurs, une partie des policiers et des douaniers, certains membres des conseils municipaux ou régionaux et les hauts fonctionnaires. La loi ne concerne pas les épouses ou époux de ces personnes, une réalité critiquée dans certains milieux politiques. Quelles sont les obligations et les sanctions qui découlent de la loi ? Les personnes concernées sont tenues de déclarer les biens d'une valeur de plus de 500 000 couronnes acquis dans le courant de leur fonction, l'acquisition de titres ou actions d'une valeur de plus de 50 000 couronnes, des activités ou des revenus secondaires.

Adriana Krnacova
Les sanctions pourraient être de 30 000 à 500 000 couronnes en cas de retard dans la présentation de la déclaration de patrimoine ou en cas de fausses données. Les critiques fusent un peu de toutes parts. La loi indique que les litiges devraient être réglés par le tribunal administratif. Son président, Josef Baxa, proteste, car il n'est pas du ressort de ce tribunal de décider de la culpabilité et de la sanction. Adriana Krnacova, directrice de Transparency International pour la Tchéquie croit-elleque la loi améliorera l'image de la scène politique tchèque à l'étranger :

« On ne peut parler de foi dans ce cas, mais plutôt des faits surtout en ce qui concerne la conduite des députés . Pourtant, je dois dire que cette norme est un grand pas en avant. Elle devrait conduire à l'augmentation de la transparence et de la culture du milieu politique. »